au coefficient 195, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'avenant n° 49 du 7 juillet 1992 de la convention collective de la charcuterie n° 3133, que les charcutiers-traiteurs de plus de huit

la déclaration de culpabilité du chef du délit de coups et blessures volontaires suppose que lesdits coups et blessures aient entraîné pour la victime une incapacité temporaire de travail de plus de huit

parties, au besoin après toutes mesures d'instruction qu'il estime utile, le conseil de prud'hommes a violé les textes susvisés ; Et sur le moyen unique, pris en ses cinquième, sixième, septième et huitième

... et condamné l'époux à verser une prestation compensatoire sous la forme d'un capital ; Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, sixième, septième et huitième

exclusion de l'association Tir Olympique Lyonnais prise le 28 janvier 2015 par son comité directeur ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième

juillet 2008 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail ; Sur les deuxième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième

X..., respectivement désignés en qualité de liquidateurs de ces deux sociétés, ont repris l'instance devant la Cour de cassation ; Sur le moyen unique, pris en ses huitième, neuvième et dixième branches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier et le second moyens, pris en leurs huitièmes

X... et Y..., ses anciens salariés ; que la société Dix-Huit Production et MM.

Y... l'a assignée en liquidation et partage de l'indivision ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième, quatrième, cinquième, septième, huitième, neuvième, dixième, onzième et douzième branches

mois, alors « qu'en vertu de l'article 145-3 du code de procédure pénale, les décisions ordonnant la prolongation de la détention provisoire doivent, lorsque la durée de la détention provisoire excède huit

dans le même comité social et économique en qualité à la fois de membre élu et de représentant syndical auprès de celui-ci ; qu'en décidant le contraire, le tribunal d'instance a violé les sixième et huitième

Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt, d'une part, de s'être borné à relever que le praticien pouvait se prévaloir d'un préavis de dix-huit

[E] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 21 septembre 2020, qui, pour faux et tentative d'escroquerie l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de restitution des scellés Paray cinq, sept, huit et neuf et a ordonné leur confiscation, alors : 4°/ que tout jugement ou arrêt doit

L'arrêt énonce qu'il résulte de ce texte que l'exécution de la contrainte ne peut être interrompue que par opposition formée par le débiteur dans les huit jours à compter de la signification.

L'arrêt énonce qu'il résulte de ce texte que l'exécution de la contrainte ne peut être interrompue que par opposition formée par le débiteur dans les huit jours à compter de la signification.