The applicants and the hunting association appealed.   17.

SERVICE DES EAUX ET FORETS ET JOINT AU DOSSIER QUE LE DEFRICHEMENT PROJETE RISQUE DE COMPROMETTRE LA REALISATION DU PROGRAMME D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SAINT-LOUIS-HUNNINGE

SUSVISE ; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN ; CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 23 AVRIL 1976 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE HUNINGUE

During his stay in the gendarmerie station his identity papers were verified, and his hunting rifles inspected and then confiscated.

  The police officer seized the      hunting horn.

Thierry X..., demeurant ..., 68330 Huningue, en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1992 par le tribunal de grande instance de Mulhouse (1ère chambre civile), au profit de M.

l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a édicté des prescriptions complémentaires relatives à la réhabilitation de son site d'activité dans le domaine des travaux ferroviaires à Huningue

His club membership and hunting licence expired in 2011 because he stopped paying the required fees. He did no hunting throughout the whole of that period. 7.

..] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2018 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société pour le traitement des eaux industrielles Huningue

Ilian X..., demeurant chez Mme Tania Y... ... à Huningue (68330) ; M.

C..., en 6ème au collège capitaine D... à Rixheim (68) pour l’année scolaire 2025/2026 et a, ce faisant, rejeté sa demande d’affectation au collège Gérard de Nerval à Huningue (68), ensemble la décision

Cyril X..., demeurant ..., bloc 2, 68330 Huningue, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1997, où étaient présents : M.

The letter stated again that Karl Pfeifer and a number of other people were members of a “hunting” association which had chased the professor to his death.

LE GUERNEVE HUSINGER S.E.L.A.R.L.

P. 40 77220 TOURNAN EN BRIE représentée par Me Christian HUNZINGER, avocat au barreau de COLMAR substitué par Me Françoise COHN LIGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A 560 Monsieur le Directeur

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Buffler Infantes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Hunzinger

He then bought a smooth-bore semi-automatic shotgun and a hunting rifle.

Next to the body was a hunting rifle still loaded with two unexploded cartridges. 12.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stahlwille, société anonyme, dont le siège est ..., 68330 Huningue,