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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505570_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Par suite, Me Huard, avocat de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2204901_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

le versement à Me Huard d'une somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2207244_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208180_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2400578_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400808_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400920_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308000_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308001_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Par suite, Me Huard, avocat de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403688_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Par suite, Me Huard, avocat de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2408072_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., – et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, représentant M. C..., et de Mme D..., représentant la préfète de l’Isère.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2300115_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604211_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous la double réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502977_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Article 3 :L'Etat versera à Me Huard une somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de renonciation à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404135_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

B C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère ayant implicitement rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse et de leur fille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501305_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Article 3 :Les conclusions de Me Huard tendant à la condamnation de l'Etat au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500146_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Article 3 : Les conclusions de Me Huard tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500140_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite de la préfète de l'Isère refusant de renouveler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501120_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Article 3 :Les conclusions de Me Huard tendant à la condamnation de l'Etat au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509429_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Savouré, juge des référés – et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, représentant M.

Source officielle

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