REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° 96/2024, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2012 (no 283, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01500 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Ordonnances

Par arrêt du 24 novembre 2021, la Cour de cassation, saisie par déclaration du 28 novembre 2019, a cassé et annulé l'arrêt du 10 octobre 2019 mais seulement en ce qu'il a rejeté la demande d'application

Greffier lors des débats : Véronique SAIGE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU17 OCTOBRE 2024 (n° 257/2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22

à l'arrêt.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2014 N° 2014/087 Rôle N° 12/09318 [O] [S] [QY] [X] [AL] [Y] épouse [X] [XH] [V] [B] [C] épouse

COURSELLE DANIEL, 81 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 40 CAMIER PIERRE, 64 RUE WINSTON CHURCHILL, LAMBERSART. 41 COMPTDAER ALBERT, 45 RUE DE VERLINGHEM, LAMBERSART 42 CATTEAU GINETTE, 102 RUE VICTOR HUGO

N° RG 21/03856 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4US COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021R00024 Tribunal de commerce du Havre du 22 septembre

, AB Leroux, JSB République, Veropam, LCI Immobilière, n'ont pas intégré son périmètre cependant qu'une telle motivation, si elle justifie la constitution d'une société holding, n'explique pas l'intérêt

[Adresse 5] [Localité 5] représenté par Me Jean-Michel Divisia de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, plaidant/postulant, avocat au barreau de Nimes ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement

demeurant 15 rue Edouard Branly - 94600 CHOISY-LE-ROI non représenté Monsieur [CN] [CM], demeurant 17 rue Edouard Branly - 94600 CHOISY-LE-ROI non représenté Madame [PA] [J], demeurant 30 rue Victor Hugo