Représenté par Maître Hugues Y... de la SELARL JFM (Toque 34) substitué par Maître Z..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE GIE GIE MN C/O LOCAPRESS, Bois Rouge [...]

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

- 428 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Julie CANTON - 408 Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS - 794 Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET - 485 Maître Hugues

Hugues, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 février 1996, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Z... et de Claude A... du chef de dénonciation

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, M. Jean DE ROMANS, Conseiller.

de Gourgue - 33000 BORDEAUX - agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité 12 rue des piliers de tutelle - 33000 BORDEAUX, représenté par Maître Mathieu BONNET-LAMBERT

IN’LI AURA dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [35] SIGERLY - SYNDICAT DE GESTION DES ENERGIES DE LA REGION LYONNAISE

de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelant et défendeur à l'incident S.A.

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Novembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine BONNET

Maurice Bonnel, - M. Marc Liesenborghs, - M. Frédéric Neupert, - M. Alain Valério, - Mme Christine Durcudoy, - M. Gérard Houssart, - M.

Marie-Andrée BAUMANN, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET

Hugues WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Etablissements LAPIQUE représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège 5 Rue Hugues BP 21 40101 DAX CEDEX représentée par la SCP LONGIN C.

APPELANTE LA POSTE DIRECTION DE LA GUADELOUPE Rue Victor Hugues 97109 BASSE-TERRE CEDEX Représentée par Maître André LETIN (Toque 60) substitué par Maître BOUYSSOU, avocat au barreau de la GUADELOUPE

Représentée par Me PHILIBIEN substituant Me Michaël SARDA (TOQUE 1), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Max X... ... 97100 BASSE-TERRE Représenté par Me CUARTERO substituant Me Hugues

Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant, et Me Laurent GAMET de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Hugo

[P] [E] épouse [J] 4 rue de la Gare 92300 LEVALLOIS-PERRET représentée par Me Charlotte LIWER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 441 DEFENDEUR Monsieur [Z] [G] [J] 78 rue Victor Hugo

CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ OTIS - agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice domicilié de droit au siège social - 4, place Victor Hugo