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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
DTA_2300024_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B A, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision du 30 décembre 2022 par laquelle la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00102_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2021, Mme C, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2020 du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502981_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représentée par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner à l’Etat, sur le fondement de l’article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300508_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A B, représentée par Me Hourmant, conteste la décision de la caisse d'allocations familiales du Calvados rejetant son recours
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202782_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, la SCI Jal, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2302784_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B ; - les observations de Me Hourmant, représentant M. E, en présence de Mme F, interprète. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2201571_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, sous le n° 2201571, Mme B C, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2202873_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B G, représenté par Me Hourmant demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501397_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
D..., représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 du préfet du Calvados portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501398_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
D..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2025 du préfet du Calvados portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2300053_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C a présenté son rapport et entendu Me Bara Carré, substituant Me Hourmant, représentant la requérante. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2300054_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C a présenté son rapport et entendu Me Bara Carré, substituant Me Hourmant, représentant la requérante. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300715_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, - et les observations de Me Hourmant, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00354
1 février 2011
1 février 2011
X... et Y..., salariés de la SNCF exercent depuis 1998 les fonctions de conducteur de manoeuvre et de lignes locales en charge de conduire des trains entre Hourcade, lieu de leur affectation, et Bassens
Source officielle1ère chambre
DTA_2300439_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 21 février 2023 et le 30 mai 2023, Mme C A, agissant en qualité de représentante légale de sa fille B A, représentée par Me Hourmant
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301014_20230822
22 août 2023
22 août 2023
A B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral qui aurait procédé à la suspension de son permis de conduire ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200642_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel le maire de Caen a délivré à la SARL Terres Normandes un permis de construire trois maisons
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415958_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A C, représentés par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 avril 2024 par laquelle le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Source officielle2ème chambre
DTA_2101588_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2021, la société Sofie, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux titres de perception émis par
Source officielle12eme chambre
DTA_2101264_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision
Source officiellePage 8 sur 40