d'abrogation du décret du 16 juillet 2008 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 45 entre Saint-Etienne et Lyon sur le territoire des communes de Cellieu, Chagnon, Genilac, L'Horme

Sur les deux moyens réunis : Vu les articles 122-4 du Code du travail et 1134 du Code civil ; Attendu qu'il ressort des énonciations du jugement attaqué que la société HOM a embauché Martine X... le

représentée par Mme [P] [X] munie d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 11 Mars 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Novembre 2010 Présidée par Hélène HOMS

Président magistrat chargée d'instruire l'affaire assistée pendant les débats de Madame Y..., Adjoint administratif faisant fonction de greffier, a entendu les plaidoiries en présence de Madame Hélène HOMS

[N] [K] [L] en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 22 Septembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Mars 2012 Présidée par Hélène HOMS, Conseiller

[L] [D] [K] en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 22 Septembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Mars 2012 Présidée par Hélène HOMS, Conseiller

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Novembre 1993 Holm

EXPLOITANT UNE AGENCE DE PHOTOGRAPHIES DE PRESSE DITE HOLMES X..., A REMIS A HEUGAS, SE DISANT CONSEILLER EN RELATIONS PUBLIQUES, SEPT DIAPOSITIVES DESTINEES A UNE UTILISATION PUBLICITAIRE, QUE DEUX SEULEMENT

A..., représentants le préfet du Val-de-Marne, - et les observations de Me Houmer, représentant la commune de Vitry-sur-Seine.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame DAVID Y... demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1987 par la cour d'appel de Grenoble, au profit de : 1°/- la société IPEM Ets HOM

Abed, demeurant rue Ebn Kaldoun, Homs (Syrie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 3 mars 1999,

tenues en audience publique : 08 Octobre 2020 Date de mise à disposition : 12 Novembre 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBES, président - Hélène HOMS

Date de clôture de l'instruction : 03 Avril 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Septembre 2019 Date de mise à disposition : 10 Octobre 2019 Audience tenue par Hélène HOMS

: 08 Mars 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Février 2020 Date de mise à disposition : 12 Mars 2020 Audience tenue par Anne-Marie ESPARBÈS, président, et Hélène HOMS

E alias D C telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant fait valoir qu'originaire d'Homs et ayant grandi dans le quartier d'Al

pourvoi principal, a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt au profit de la société MAVILOR, société anonyme dont le siège social est Manufacture Vilbrocq de Lorette, BP 13, à Saint-Chamond L'Horme

Copie en sera adressée pour information au centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariège, à la société INGEROP, à la société Gabriel de Hoym de Marien, à la société B...Architectes et associés, à la

Saint-Jean-de-Marsacq, 6 / de Mme Annie O..., demeurant Maison Au Touzia, 40230 Josse, 7 / de Mme Anne R..., demeurant A Noste, 40180 Saubusse, 8 / de Mme Martine A..., demeurant lotissement Bonne Houm

Vu la requête, enregistrée le 19 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aimée X..., demeurant ... à Villeneuve d'Holmes (09300) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 3 et 31 décembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Lina X..., épouse Y..., demeurant BP 4651 à Homs, en Syrie ; Mme Y.