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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
66ac76a4a9cfa399a90d1f41
30 juillet 2024
30 juillet 2024
rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence assisté de Me Mathurin HOCHART
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406958_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Hochart, demande au tribunal d'annuler la décision du 1er décembre 2023 par laquelle l'Assistance
Source officielle3e chambre
60357ec74bbefea42c243c1d
14 avril 2016
14 avril 2016
Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 02 N° RG : 13/06176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Philippe CHATEAUNEUF Me Jean-michel HOCQUARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931aa
14 avril 2016
14 avril 2016
Grande Instance de NANTERRE No chambre : 02 No RG : 13/ 06176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Philippe CHATEAUNEUF Me Jean-michel HOCQUARD
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005b2b8daa57c7f66a34e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Michaël DRAHI, avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant DÉFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE (CPAM 92) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jérôme HOCQUARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6034a3b0d163948fe4e55b13
27 octobre 2016
27 octobre 2016
inscrite au RCS du [Localité 1] sous le numéro 6307, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Michel HOCQUARD
Source officielle12e chambre
6035a6e57a60cb0ad89b1dab
22 mars 2016
22 mars 2016
de la SELEURL CABINET HOCHART, Plaidant avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0279 - SAS GROUPE [A] N° SIRET : [A]9 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163a7ab9e14e201140bd994
11 mai 2010
11 mai 2010
[K] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour, présent à l'audience assistée de Me Roland RAPPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 329 SCP RAPPAPORT- HOCQUET
Source officielleciv2
613720b0cd580146773ed88b
21 octobre 1987
21 octobre 1987
2°/ Madame Marcelle Y..., née GILBERT, demeurant à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 5, passage de Seine, 3°/ Madame Monique A..., née Z..., demeurant à Suresnes (Hauts-de-Seine), 5, domaine des Hocquettes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2409375_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A..., représenté par Me Hocquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mai 2024 par laquelle le Conseil médical de l’aéronautique civile (CMAC) a déclaré non imputable au service aérien
Source officielleciv3
61372340cd580146774075f8
3 février 1999
3 février 1999
Hocquet M..., demeurant ..., 2 / de Mme Hocquet M..., demeurant ..., 3 / de M.
Source officiellecomm
6137213acd580146773f20b2
24 avril 1990
24 avril 1990
(Indre), 2°/ de la Société DOUANFRUITS, société anonyme de droit belge ayant son siège ..., 3°/ de la Société TRANSFRAIS, SPRL, de droit belge en faillite ayant son siège 139, Waresteenweg à Hocilaart
Source officielle8ème chambre 3ème section
68681cbf4965b5d9df315e64
4 juillet 2025
4 juillet 2025
vestiaire #A0551 Madame [SM] [G] divorcée [WR] Monsieur [B] [C] [Adresse 6] [Localité 9] Monsieur [RA] [X] Madame [TZ] [H] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 11] représentées par Maître Jérôme HOCQUARD
Source officielleSaisies immobilières
6a0f57eccdc6046d477c1c41
21 mai 2026
21 mai 2026
JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Société HOIST FRANCE AB venant aux droits de la société AXA BANQUE, RCS DE STOCKHOLM : 556012-8489 [Adresse 1] [Localité 2] SUÈDE représentée par Me Jérôme HOCQUARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60374f87e257782d77b55209
15 avril 2015
15 avril 2015
barreau de PARIS, toque : G0058, substituant Me Vincent OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0846 INTIMEE Madame [M] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-michel HOCQUARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d6ac25a97f0381f4d38
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Me Jean-Marie GILLES de la SELURL CABINET GILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0024 INTIMEE SA CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-michel HOCQUARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c0b907a67f3dd969e55039
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[S] [R] né le 04 décembre 1996 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mathurin Hochart, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA
Source officielle8ème chambre
DTA_2207645_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Hocquart, rhumatologue, envisageant la poursuite d'une prise en charge au titre de cet accident " pendant une durée prévisible de trois mois " après l'examen auquel il avait procédé le 29 juin 2022.
Source officielleChambre 6/Section 5
659c461f5882b39b2e708a2f
8 janvier 2024
8 janvier 2024
NICOLAS BERTHELOT venant aux droits de la SCP ALAUZE et BERTHELOT [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Jérôme HOCQUARD, la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0087 Intervenant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203816_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme A..., représentée par Me Hocquard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 mai 2022 du maire de la commune
Source officiellePage 8 sur 23