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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6719e5175857dd64cbdaa6e6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
CLERMONT-FERRAND, membre de la SCP BASSET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Mme [D] [P] épouse [B] [Adresse 14] [Localité 24] Non comparante - AR signé Représentée par Me Naïma HIZZIR
Source officielle9e Chambre C
61609200db7ff645d8566451
15 novembre 2013
15 novembre 2013
, venant aux droits de la SAS ISS ENVIRONNEMENT C/ [X] [Z] Grosse délivrée le : à : -Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Albert HINI
Source officiellecr
6137252fcd5801467741ba97
13 décembre 1989
13 décembre 1989
parties civiles ; " aux motifs que si C..., directeur du supermarché " Continent " d'Amiens a produit lors de l'enquête une délégation de pouvoirs remettant à Z..., chef du rayon " électroménager, télé-hifi
Source officielle3ème chambre
DTA_2100959_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. La ra orteure, Signé M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000021530753
14 décembre 2009
14 décembre 2009
Higi A, élisant domicile à CASAM, 26 rue Haute Seilles à Metz (57000) ; M.
Source officielleChambre 1-3
68f3229c48e010cf6a8cd5d5
17 octobre 2025
17 octobre 2025
SCI TACHOU C/ [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard HINI Me Sophie NGUYEN-BONNOME Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306740_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
bricolées, un briquet à molette, une paire de gants en cuir noir, un tee-shirt kaki, un sweat à capuche noir, des vêtements de travail, un ventilateur cassé, trois drapeaux, une bouilloire, deux chaines hifi
Source officielle17e Chambre B
615e0dadc25a97f0381f4eb8
6 février 2014
6 février 2014
SNCM Grosse délivrée le : à : Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d2
25 mars 2016
25 mars 2016
Maître Anne Y..., Liuqidateur Judiciaire de la SA SUD MARINE Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Albert HINI Me Frédéric LACROIX Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0129JUD006036710
29 janvier 2013
29 janvier 2013
He also claimed that Hizb-i-Islami would force him to become a suicide bomber.
Source officielleRétention Administrative
6322c102e2d0c6fcb0c3c995
17 août 2022
17 août 2022
[P] né le 05 Novembre 2001 à HINIS (TURQUIE) de nationalité TURQUE Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-180617
10 janvier 2018
10 janvier 2018
of a Moscow mosque, of justification of terrorism (Article 205.2 § 1 of the Criminal Code) for his statements during a Friday sermon and, in particular, for pronouncing a death prayer for a member of Hizb
Source officielleChambre 1-8
6788a3d905b7378c3f0c53a2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[H] [Y] la somme de 1 349,89 € au titre des désordres locatifs, la somme de 420 € au titre des frais de constat d'hissier en date du 22 mars 2023, la somme de 9 688 € au titre de l'arriéré locatif au 20
Source officielle2ème Chambre
RL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau d'ANNECYc/Intimés
6870a1815b6604a26aae8917
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Minute : [Immatriculation 7]/310 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Juillet 2025 N° RG 23/00981 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIZO
Source officielle2ème chambre
DTA_2301588_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme B - Hillier est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a295
22 février 2008
22 février 2008
Résidence Les Jasmins Lieudit Bois Boyer 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Danièle BEN-HINI FOY, avocat au barreau de CRETEIL Défenderesse au recours, Statuant publiquement et par décision
Source officiellesoc
61372184cd580146773f46d3
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Y..., chargé de la vente des appareils Hifi de la marque Sansui au sein de la société Major Z..., a, le 7 mars 1984, démissionné, puis, a été engagé le 9 mars suivant par la société Spirit à laquelle
Source officielleciv3
613720fbcd580146773effd6
24 mai 1989
24 mai 1989
de Monsieur Alfred H..., 3°) de Monsieur Cyrien H..., 4°) de Madame Roihau H..., 5°) de Monsieur Tepava H..., 6°) de Monsieur Aroma H..., 7°) de Monsieur Imiau H..., 8°) de Monsieur Hiti
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC002829195
9 avril 1997
9 avril 1997
The applicants: Yasar Kanbur Ali Baspinar Hidir Adiyaman Erdogan Genç
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD000294706
24 avril 2008
24 avril 2008
Ce groupe serait une branche de Hizb-ut-Tahrir, considéré en Ouzbékistan comme une organisation terroriste.
Source officiellePage 8 sur 29