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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50979

Cassation

23 juin 2026

23 juin 2026

Hill, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. [X] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:1120JUD001145485

Admin. suprême

20 novembre 1989

20 novembre 1989

Les responsables en sont Stanley Hillis, Paul Molhoek et un Yougoslave. Stanley Hillis et le Yougoslave s’étaient évadés de la prison de La Haye en août dernier." 11.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50573

Cassation

14 mars 2023

14 mars 2023

Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [R] [J], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50737

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

Hill, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. [D] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50749

Cassation

23 mai 2023

23 mai 2023

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 avril 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50944

Cassation

23 mai 2023

23 mai 2023

Hill, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [M] [X], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51648

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50365

Cassation

13 février 2024

13 février 2024

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 février 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51545

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50856

Cassation

6 juin 2023

6 juin 2023

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51018

Cassation

6 juin 2023

6 juin 2023

Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [L] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50274

Cassation

5 mars 2024

5 mars 2024

Hill, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [G] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50118

Cassation

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50793

Cassation

14 mai 2024

14 mai 2024

Hill, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [I] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50987

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00573

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [M] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51210

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Hill, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [U] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51209

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Hill, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [Z] [O], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50136

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50310

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

Hill, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de X se disant [W] [N], et les conclusions de M.

Source officielle

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