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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2301374_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme B D M'sa, représenté par Me Hesler, avocat, demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2303426_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a retiré son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre
DTA_2303430_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a retiré son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2001515_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A C, représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Mayotte sur sa demande de titre de séjour présentée le 14 avril
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205117_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B A, représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205245_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205246_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A B, représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2401075_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, la société Le Rendez-vous chez Cousin, représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2300598_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le maire de Chirongui a mis fin à son détachement ; 2°) d’enjoindre au maire de Chirongui
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10420
27 mai 2020
27 mai 2020
trois reprises le salut + Heil Hitler) (D...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300530_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
demande au tribunal d'annuler la délibération du 6 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Plourin a autorisé la participation de la commune au capital de la société Tredan Heol
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a560
1 mars 2007
1 mars 2007
Société JEUX RAVENSBURGER C / SA HELLER Maître Pascale X... Maître Jacques Y...
Source officiellesoc
613721cbcd580146773f769f
24 mars 1993
24 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Apep Hell-Bourg, dont le siège social est au Foyer
Source officiellecomm
6137239ccd5801467740c0e4
2 mai 2001
2 mai 2001
Y... et Z..., ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Factofrance Heller, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat du Crédit commercial de France (CCF), les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312880_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
D et la SAS HetL Transports demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite de la commission de
Source officielle1ère chambre civile A
67ff39d0303a1b38839f7d87
15 avril 2025
15 avril 2025
* * * * * La société HES Hygiène Eco Services (la société HES) est spécialisée dans le nettoyage des bâtiments et le nettoyage industriel.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303527_20230930
30 septembre 2023
30 septembre 2023
C A B, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 juin
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303089_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2023-9765013668 du 2 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé le droit au séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301889_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
A B, représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401006_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer une carte de séjour portant mention « vie privée
Source officiellePage 8 sur 286