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constituait un établissement distinct pour la mise en place d'un comité d'établissement aux lieu et place des établissements Midi-Pyrénées d'une part et Languedoc-Roussillon d'autre

branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pompes funèbres conseillers funéraires du Roussillon

X... avait été déclaré guéri sans aucune séquelle par son médecin traitant, la Caisse régionale d'assurance maladie de Languedoc-Roussillon avait pu retenir l'existence d'une incapacité permanente partielle

[S] [E], agriculteur, avait effectué des opérations de girobroyage, ont permis de constater notamment la destruction de nombreuses tortues d'Hermann, espèce protégée. 3. M.

est [...] , 2°/ la société Grave-Randoux, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SCI AVL, 3°/ la société Henneau

B..., que ce dernier n'est plus apte à exercer le métier d'outilleur et doit se reconvertir professionnellement en raison des séquelles de l'accident ; qu'il ressort de l'expertise de Hermann X... qu'en

du Languedoc Roussillon a relevé appel de ce jugement le 19 mai 2025.

LOGARCHEO C/ SOCIETE HEEREMA ZWIJNDRECHT B.V. SOCIETE NNC INTERNATIONAL AKTIEBOLAG S.A. LOGARCHEO Société INSTRUBEL N.V.

La SNC Cogedim Languedoc Roussillon, qui succombe, sera condamnée aux entiers dépens.

La SA caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon produit les documents internes relatifs à ces opérations.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 avril 2001), que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc Roussillon

débouter de son action en nullité de la vente, alors, selon le moyen, "1 / qu'il résultait des éléments du débat que l'auteur de la SCI Diamant, la SEMER (Société d'économie mixte pour l'aménagement du Roussillon

En 2016, Pôle emploi Midi-Pyrénées et Pôle emploi Languedoc-Roussillon ont fusionné pour constituer Pôle emploi Occitanie. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres du Roussillon, actuellement dénommée La société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres du Roussillon, actuellement dénommée La société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres du Roussillon, actuellement dénommée La société anonyme

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