Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
étrangers JU
DTA_2300091_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Après le rapport de Mme A, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant Mme B qui maintient ses conclusions et moyens.
Source officielleétrangers JU
DTA_2300092_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Après le rapport de Mme B, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant M. D qui maintient ses conclusions et moyens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162c1c834defd4c4b3b45f5
14 février 2013
14 février 2013
comparant en personne, assisté de Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SA XD PRODUCTIONS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Evelyne HEIZMANN
Source officielle3ème chambre
DTA_2402988_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Heilmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 30 septembre 2024 par lesquels le préfet
Source officielleRéférés Cabinet 1
6781725e6d34da2cbdcd9d33
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Novembre 2024 N° RG 24/02824 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BR7 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [H] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Emmanuel HEFTMAN
Source officielleétrangers JU
DTA_2501613_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B E représenté par Me Heilmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet de la Vienne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003086_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 février 2021 et 20 janvier 2023, la commune de Guingamp, représentée par la SELARL Cabinet Coudray puis par la société d'avocats Thomé Heitzmann, conclut
Source officielle6ème Chambre
DTA_1906301_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2020, la société d'aménagement et de développement d'Ille-et-Vilaine (SADIV), représentée par le cabinet Thome Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleétrangers JU
DTA_2503883_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Cristille magistrat désigné, - les observations de Me Heilmann, substituant Me Breillat et représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300301_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Après lecture du rapport de Mme B, ont été entendues les observations de Me Heilmann, représentant M. C D qui maintient ses conclusions et moyens.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0829DEC003567397
29 août 2000
29 août 2000
inline-block } THIRD SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application nos. 35673/97, 35674/97, 36082/97 and 37579/97 by Walter SCHWEIGHOFER, Hans-Dieter RAUCH, Peter HEINEMANN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02315
1 décembre 2010
1 décembre 2010
reclassement, la Cour d'appel a cru devoir retenir que maître Y... avait des difficultés pour déterminer le nombre exact des actionnaires de la société SN S2EI et que, parmi les sociétés du groupe Heidemann
Source officielleétrangers JU
DTA_2300458_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Après le rapport de Mme C, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant M. D qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01775_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D..., représenté par Me Heilmann, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000577_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2020 et 16 janvier 2023, la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet, représentée par le Selarl Cabinet Coudray puis par la société d'avocats Thomé Heitzmann
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002460_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 6 juillet 2020, la société d'aménagement et de développement d'Ille-et-Vilaine (SADIV), représentée en dernier lieu par le cabinet Thomé -Heitzmann, conclut au rejet de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_1906300_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2020, la société d'aménagement et de développement d'Ille-et-Vilaine (SADIV), représentée par le cabinet Thome Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300687_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée, représenté par la SELARL Thomé Heitzmann, agissant par Me Thomé, conclut au rejet de la
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
68f1667d88dcb0e97e924887
4 avril 2025
4 avril 2025
mandatée DEFENDERESSE Madame [P] [H] née le 28 Mai 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Aurélie MASSON, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Maître Sarah HEILMANN
Source officielle4ème Chambre Cab D
66a3e801c63cd64a75c442b1
25 juillet 2024
25 juillet 2024
NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [Z] [R] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Chloé HEFTMAN
Source officiellePage 8 sur 15