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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c0
16 avril 2015
16 avril 2015
de PARIS, toque : G0387 INTIMÉE SCI JLP prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 3 Avenue Jacques Simon - 51470 SAINT MEMMIE Représentée par Me Claude GAUDIN-HELAIN
Source officielle3ème B
69e20785cdc6046d478e5442
13 avril 2026
13 avril 2026
2026 N° 2025F498 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA CA CONSUMER FINANCE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par le cabinet HKH AVOCATS, agissant par Me Olivier HASCOET et Me Xavier HELAIN
Source officiellechambre 1-2
69d20a4fcdc6046d472d34fe
8 juillet 2025
8 juillet 2025
le siège social est [Adresse 1] - RCS de Brest 338 138 795 Partie demanderesse : comparant par la SELARL HKH AVOCATS INTERBARREAUX ESSONNE - LILLE -représentée par Maîtres Olivier HASCOET et Xavier HELAIN
Source officielle2ème Chambre
695e071875782d5f060c27f6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Adresse 3] [Adresse 5] (IRLANDE) Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par la SELARL INTERBARREAUX HAUSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f256a942a604f5e93475
13 avril 2023
13 avril 2023
Représentée par Me Charlotte Desmon, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Paul Zeitoun, avocat au barreau de Paris SA Cofidis [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Xavier Hélain
Source officielle5 ème chambre B
69dc9481cdc6046d470ecc04
26 janvier 2026
26 janvier 2026
FINANCO, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 338 138 795, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL HKH AVOCATS, agissant par Me Olivier et Me Xavier HELAIN
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
66b5115b10164e0c4cc3ab8e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
représentants légaux, immatriculée au RCS de PARIS n°517 586 376 dont le siège social se trouve [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE, Me Xavier HELAIN
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
67f56eebbbf04ef7857bc3ba
4 avril 2025
4 avril 2025
dénommée la SA FINANCO, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68fb978411af6ba0065f4068
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Jérémie Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE SA Cofidis [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Xavier Hélain
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce1420008389829
18 avril 2024
18 avril 2024
DBVT-V-B7F-T35H Jugement (N° 20-003560) rendu le 26 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE SA Cofidis [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Xavier Hélain
Source officielle6ème Chambre
635236c28c924eadffcc47ce
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 assisté de Me HELAIN
Source officielle2ème chambre
63bfb39e5e2fbe7c90043aa5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
en cette qualité audit siège Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Immatriculée au RCS de BREST sous le numéro 338 138 795 [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Xavier HELAIN
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6285e0d86a1876057df5d290
18 mai 2022
18 mai 2022
Mme [S] sera condamnée aux dépens d'appel dont distraction au profit de la Selarl Hausmann Kainic Hascoet Hélain.
Source officielleTrib. de Commerce
69c13deacdc6046d47a64d7d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Monsieur Patrick HELAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946ef
22 août 2019
22 août 2019
HELAIN, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau de l'Essonne, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 13 Juin 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 14 mars 2019
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f9526d9e13277d6e3960
20 avril 2022
20 avril 2022
CABOT FINANCIAL FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Xavier HELAIN substituant Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAI, avocat au barreau de l'ESSONNE Et après
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e34bcdc6046d475be28d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE Monsieur Vincent PY Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e360cdc6046d475be3d5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE Monsieur Vincent PY Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64a66024bbd03a05db9651b5
5 juillet 2023
5 juillet 2023
domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 7] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielleJCP
678563cbaaacbea0fe6800ce
13 janvier 2025
13 janvier 2025
COFIDIS, venant aux droits de la société GROUPE SOFEMO, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE
Source officiellePage 8 sur 28