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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D - H.O.
6a10a364cdc6046d479b1d17
22 mai 2026
22 mai 2026
des soins : Madame [R] [E] née le 04 Mai 1972 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [Etablissement 1] SITE [Etablissement 2] Comparante, assistée par Me Aurélie HARDOIN
Source officielleciv3
613721d9cd580146773f8195
26 janvier 1993
26 janvier 1993
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est ..., et ayant agence rue François Hardoin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC002004610
10 juillet 2012
10 juillet 2012
La Cour a examiné la situation en Tunisie à la suite de ce récent changement de régime dans les affaires Al Hanchi c.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2310918_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Habchi, magistrat désigné, et : -les observations de Me Deme, pour M. C, qui rappelle la situation administrative de l'intéressé.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308443_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Habchi, magistrat désigné, et : - les observations de Me Clément, pour M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308818_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Habchi, magistrat désigné, et : - les observations de Me Griot, pour M. B A, qui entend tout d'abord renoncer à son moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302295_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A par Me Hardoin qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; Il soutient en outre que : - la décision est entachée d'un vice de procédure en raison du caractère incomplet de sa
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4347
29 juin 2004
29 juin 2004
0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 65 Juin 2004 Harabin
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203420
4 juin 2020
4 juin 2020
QUESTION TO THE PARTIES Did the applicant have a fair hearing by an impartial tribunal, as required by Article 6 § 1 of the Convention (see, mutatis mutandis , Harabin v.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
635237958c924eadffcc49b4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[I] [N] né le 31 décembre 1992 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Antoine Harchoux, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [K]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
635237958c924eadffcc49b6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [E] [N] née le 22 octobre 1996 à [Localité 1], de nationalité brésilienne RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me Antoine Harchoux
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f9b6c90a84a5e5f00169a1
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[E] [Z] [X] né le 31 juillet 2000 à [Localité 1], de nationalité congolaise ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 représenté par Me Antoine Harchoux, avocat de permanence,avocat
Source officielleciv1
61372320cd58014677405c44
30 juin 1998
30 juin 1998
Harcha, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de la société Emballages Coll, sociét anonyme, dont le siège est à Comps, 30300
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0514DEC000332524
14 mai 2024
14 mai 2024
151.1pt; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 3325/24 Štefan HARABIN
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502247_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Harchoux, enregistré le 5 février 2025, M.
Source officiellecomm
61372287cd580146773fe14e
13 juin 1995
13 juin 1995
Hatchik Karen X..., demeurant ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Caviar Petrossian, société
Source officielle7ème Chambre
DTA_1913489_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par cette requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés le 21 juin 2021, Mme D, représentée par Me Harchoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de décompte des frais d'hospitalisation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501023_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2024, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Harchoux, enregistré le 5 février 2025, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88637
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcé FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Christian Y... , salarié de la société ETERNIT du 19 juin 1961 au 28 février 1985 , a souscrit le 29 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e51a
25 mars 2010
25 mars 2010
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karima HACHID COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellePage 8 sur 43