René X..., demeurant à Hauville, 41160 Ouzouer-le-Doyen, 2°/ des Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse de mutualité sociale agricole de Loir-et-Cher, dont le siège

par Maître Stéphanie FROGER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 Société IDEX LA DEFENSE [Adresse 10] [Localité 39] représentée par Maître Rachel HARZIC

procédure Me Sarah GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2182 à DEFENDEUR Madame [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eva CHOURAQUI de l'AARPI CHOURAQUI - HARZIC

Jules X..., demeurant place de l'Eglise à Hanneville-sur-Saire, Barfleur (Manche), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s1F19A3C6 { width:133.27pt; display:inline-block } .s9B753B46 { width:198.3pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 61621/08 by Hadice

ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) avocat postulant, au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Morgane HANVIC

APPELANTE Association SAJ Service de Soins Infirmiers A Domicile HANDIVIE (SSIAD HANDIVIE), service de soins infirmiers assuré par l'Association SAJ., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hélène

YILMAZ Nizip Civil Court 1999/537E, 1999/3317K 6 July 2000   51705/07 12/11/2007 Mehmet YILMAZ 1942 Hatice KÖKMEN 1945 İsmet YILMAZ 1945 Nefis ASLAN 1950 Gaziantep S.S.

    En 2003, les requérants Mehmet Emin Gökçek, Güzide Gökçek, Fatma Gökçek, Hadice Gökçek et Nazver Gökçek poursuivirent la procédure en leur qualité d'héritiers de feu leur mère Z.

Hanilce Y..., ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 septembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté

Le président, J-P Gayrard La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handica pées, en ce qui

par Me Alexandra SEIZOVA [Adresse 2] et par Me Manon GAJAN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS [Adresse 4] Représentant légal : STOCK J BOUTIQUE JENNYFER,Président, [Adresse 5] comparant par Me DAVID HANIA

SEPT POURVOIS : VU L'ARTICLE L 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR METTRE A LA CHARGE DE LA SOCIETE GROUPE-SERVICES FRANCE (GSF) JUPITER, LES INDEMNITES DE CONGES PAYES DUES A MMES X..., HANDI

Compagnie Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Herfurth Shipping, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 18], agissant sous l'enseigne Handico

la Belle Gueuse Il " avait fixé rendez-vous à Patrick X... afin d'être transbordé sur le navire de ce dernier qui devait se rendre à Cherbourg ; les deux chalutiers se rejoignaient dans la zone des Hanois

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 juillet 2023, la SA d'HLM Vilogia, représentée par Me Harzic, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

PINTO-HANIA - La S.A. LA BANQUE POSTALE - La S.A. CRÉDIT AGRICOLE Copies exécutoires délivrées le : 04/07/2024 à : - Me V. PINTO-HANIA - La S.A. LA BANQUE POSTALE - La S.A.

Lemieux, greffier, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Hauville, représentant la société BDL Rocher.

Thierry X..., demeurant "La Musardière", Hameau de La Fontenaye à Hauville (27350) ; M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -HAMZIC