. qu'aucune autre personne, promeneur ou chasseur, n'a été vue dans les environs ; que contrairement à ce qu'a déclaré Michel B..., son habitation et celle des époux Z... ne se trouvent pas dans un hameau

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 11ème Chambre N° PCL : 2024J01212 SAS HAMEI N° RG: 2025L00403 Par jugement en date du 22 OCTOBRE 2024, le tribunal a prononcé

résidence Les Lavandes, quartier Les Lecques, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, agissant par son syndic en exercice la société URBIMMO, société à responsabilité limitée, dont le siège est La Madrague, place du Hameau

L'ASL HAMEAU DE CAIS a constitué avocat.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Capbreton à sa demande de copie de documents relatifs au lotissement Hameau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00449 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6DF S.A. d'HLM HABELLIS C/ Mme [P] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE

  Following their acquittal, the applicants in O. and Hammern brought compensation claims for damage sustained as a result of the criminal proceedings.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, la société Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hameri, demandent au tribunal ; 1°) d’annuler l’arrêté

l'année 1980, étant remarqué que les statuts déposés fixaient comme objet de l'association l'organisation et l'animation de kermesses villageoises et la mise en commun des idées et actions des gens du hameau

de construire ; "aux motifs que : il résulte de l'examen de la procédure que, par acte authentique en date du 27 octobre 1986, Jean-Yves X... a acquis sur le territoire de la commune de Lambesc, hameau

l'emploi du féminin et ne peut être considérée comme un motif décisoire ; " aux motifs que, d'autre part, X... a fait élection de domicile à la société civile professionnelle Belot-Akhoun-Gregut-Hammeroux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, la SA Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2021 par

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 18 décembre 1996 ; "aux motifs que le 11 mars 1995, vers 1 heure 15, M'Hamed

C..., de Me Odent, avocat de la Société nouvelle Haris Yachting et de M.

Anuk Cemal ASLAN est un ressortissant turc né en 1961, résidant à Hakkari et représenté par N. Anuk Kemal ASLAN est un ressortissant turc né en 1959, résidant à Hakkari et représenté par N.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 20 octobre 2022, la société Bouygues Telecom représentée par Me Hamri, demande

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, agissant par leurs représentants légaux en exercice, représentées par Me Hamri