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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2105798_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Halard, rapporteur, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Fabrega Digby-Smith, représentant M. et Mme A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2126011_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Halard, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2110371_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2127408_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Halard, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2100672_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2104463_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, rapporteur conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2308882_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Halard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D A, ressortissante sénégalaise née en 1966, déclare être entrée en France le 31 juillet 2012.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2224163_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100430

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

de deux kilomètres et 116 à moins de sept kilomètres du corps de ferme faisant l'objet de la demande d'attribution préférentielle, le siège actuel de l'exploitation étant situé à Montgaudry « La Hasardière

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2127175_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Memam pour la société Café de l'Olympia. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404726_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408879_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Halard pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69facb4ecdc6046d47be39da

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Constitué, avocat au barreau de PARIS - Représentant: le cabinet HALARD

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2306488_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Martin, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante congolaise née en 1968, déclare être entrée en France en 2004.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214699_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société Maçonnerie EK, dont M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214700_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société Maçonnerie EK, dont M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2112513_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Boin, pour la société Clif Bar Europe B.V. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2128483_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2218873_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant malien né en 1993, déclare être entré en France en juin 2019.

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

6a0b878fcdc6046d471fe160

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anaïs MAINAS substituant Maître Sabine SUSPLUGAS de la SELARL SAFRAN, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et par Maître Régis HALLARD

Source officielle

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