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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000023162697
29 novembre 2010
29 novembre 2010
Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110909_20220801
1 août 2022
1 août 2022
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Tunis refusant de délivrer un visa de court séjour à Aya et Elaa Halima
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008138216
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Hakim X, demeurant ... ... ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007976927
21 mai 1997
21 mai 1997
Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule le décret du
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa7
11 septembre 2007
11 septembre 2007
No 06/03000 AFFAIRE : Halima X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb9
4 juillet 2017
4 juillet 2017
heures 40 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X... se disant X...Lias alias Y...Hakim
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008033192
9 juillet 2001
9 juillet 2001
Vu la requête enregistrée le 3 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima X..., demeurant Hay El Fatouaki, à Meknès (Maroc) ; Mme X... demande l'annulation pour
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401901_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A B, se disant Hakimi Sedik n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de Vaucluse du 17 mai 2024.
Source officiellecr
61372693cd58014677426af8
16 mars 2005
16 mars 2005
Hakim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 30 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtres et séquestration
Source officielleService des référés
68f7d03977f30025a6693017
3 octobre 2025
3 octobre 2025
par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La société ALL PARKS, Société par Actions Simplifiée [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Hakima
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03240
3 juin 2009
3 juin 2009
Hakim, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 21 janvier 2008, qui, pour loterie prohibée et tromperie, l'a condamné à 15 000 euros euros d'amende et a prononcé sur les intérêts
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007974
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima B, épouse C, représentée par Mme Fatima A, demeurant ... ; Mme B, épouse C demande
Source officiellecr
61372531cd5801467741bbd0
7 février 1990
7 février 1990
des débats, le président de la cour d'assises, agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture des déclarations faites à l'instruction par les témoins défaillants au nombre desquels Halima
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fde30c39e4e350d961da631
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Madame Halima A... [...] Monsieur Mohamed B... [...] Monsieur C... D... E... [...] et colis 40100 DAX Madame Lila F... [...] Monsieur Mohammed G... [...] Monsieur Abdou XX...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1cc
9 juin 2011
9 juin 2011
LAMBERT, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/10/12570 du 14/12/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Halima
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100271
9 mars 2011
9 mars 2011
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande d'assignation à résidence de Monsieur Ghalmi ; Aux motifs que le premier juge a exactement relevé que Monsieur Hakim X... ne dispose pas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201153
2 juillet 2009
2 juillet 2009
Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR fixé à 96.831,57 HT le montant total des honoraires dus par Madame Halima X..., victime d'un grave accident de la circulation, à Maître Benoist Y..., avocat
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008101082
5 avril 2002
5 avril 2002
Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Halima X... demeurant groupe 31 n° 7 bouitate Cym à Rabat (Maroc) ; Mlle X... demande que
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008232723
7 mars 2005
7 mars 2005
Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hakima X, demeurant ...
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3186880-3543883
29 juin 2010
29 juin 2010
Almost a month and a half later, on 29 October 2006, Mr Hakimi lodged an application to have the Court of Appeal judgment set aside.
Source officiellePage 8 sur 73
Dris, Hakima
19/08/2026
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BENFDILA, Hakima
09/08/2026
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JAADOUNI, Hakima
30/07/2026
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ARAB, Dihia, OUDALI, Hakima, CHABI
Acte en date du 08/07/2026 enregistré au SPFE de Rouen le 09/07/2026 sous le numéro dossier 2026 00030932, réf. 7604P01 2026 A 01345 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue du General Leclerc 76000 Rouen, Adresse du nouveau propriétaire: 2 Rue François Couperin 76000 Rouen
30/07/2026
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ZOUBIRI, Hakima, BOUZIRI
28/07/2026
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