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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2407062_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A... épouse C..., représentée par Me Ben Hamidane, demande au tribunal : d’annuler la décision du 6 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008140152
3 octobre 2003
3 octobre 2003
d'annuler le jugement du 18 février 2002 par lequel le président délégué du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 5 février 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Hafida
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008032815
6 juin 2001
6 juin 2001
Vu la requête, enregistrée le 8 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hafida X..., demeurant rue 15, n° 64 Quartier El Fath à Khenifra (Maroc) ; Mlle X... demande
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008164469
28 avril 2004
28 avril 2004
Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hafida X, demeurant ...
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446155
28 juin 2010
28 juin 2010
Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hafida A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 16
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
Syndicat SUD SAFRANc/SAS ARIANEGROUP
6347ac0629ffd2adfff4f22f
12 octobre 2022
12 octobre 2022
par Me Nadia BOUCHAMA, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS ArianeGroup, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, Etablissement LE HAILLAN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1023DEC004284298
23 octobre 2003
23 octobre 2003
Hadika TEKİN 01.07.1992 28.06.1993 45.105.440 18.02.1998 4. Salih USLU 05.07.1993 05.05.1994 106.870.000 06.02.1998 5.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2505203_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Hadidane, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet
Source officielleJAF Cabinet 2
681294b5d554c55098ec9f7f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[R] [I] [G] [P] C/ Mme [N] [C] [L] épouse [P] ---- copie exécutoire copie conforme le 15/01/2025 à Me Laurence MALLET Me Hafida KHADRAOUI Tribunal Judiciaire de [Localité 8] --- Chambre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204533_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ils soutiennent que : - le collège François Mauriac était précédemment le collège de secteur correspondant à leur nouveau domicile, qui est plus proche de celui-ci que du nouveau collège du Haillan ;
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008139294
15 octobre 2003
15 octobre 2003
Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadidja A, épouse B, demeurant ... ; Mme A, épouse B demande au président de la section du
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008185756
17 octobre 2003
17 octobre 2003
Vu la requête, enregistrée le 28 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hafida A, ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 janvier
Source officiellecomm
61372102cd580146773f038a
23 mai 1989
23 mai 1989
Bordeaux Cauderan (Gironde), ..., ès qualités de président directeur général de la société RITO, fabrication d'outillage et de pièces mécaniques, dont le siège est à Saint-Médard en Jalles (Gironde), Le Haillan
Source officiellesoc
61372411cd58014677411d89
29 octobre 2003
29 octobre 2003
l'arrêt suivant : Garrigues, demeurant 745 bis, cours de la Libération, 33600 Pessac, 22 / Sur le pourvoi n° Z 02-43.891 formé par Mme Marina Gilhodès, demeurant 15B, rue des Graves, 33185 Le Haillan
Source officiellesoc
613720ddcd580146773ef069
17 janvier 1989
17 janvier 1989
Jean-Claude, demeurant ..., l'Hadrian, Nice (Alpes-Maritimes), 2°/ de la société à responsabilité limitée FIC, en la personne de Mme Z..., syndic à la liquidation des biens, ... de l'Escarène, Nice
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2307559_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
F A B, représenté par Me A Hamidane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00955
10 novembre 2015
10 novembre 2015
comparu devant les juges du fond, qu'à compter du jour où l'opposition n'est plus recevable ; Attendu que la société des Docteurs Fuchs, Goffette, Monthemont, Von Bandel, Thomas, Muller, Kolmer, L'Haridon
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008107046
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hafida X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil
Source officielleciv1
6137232fcd580146774068a1
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Mohand Z..., demeurant ..., 9 / de Mme Hafida Y..., née Z..., demeurant ...
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409668_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Bories, premier conseiller ; - et les observations de Me Hadidane, pour M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 8 sur 28