CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Roger Y..., 2°/ Madame Michelle X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Misson, (Landes) Habas

Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/04/2026 Monsieur [P] [I] C/ Madame [K] [S] [Y] Monsieur [L] [E] [U] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître William HABA

Par suite, les conclusions relatives aux dépens présentées par la SCI Habes ne peuvent qu'être rejetées. 8.

. # Friedrich Haaga GmbH. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesgerichtshof - Deutschland. # Erste Richtlinie zum Gesellschaftsrecht. # Rechtssache 32-74.

Hocine X... et Mme Hadda Z... épouse Y..., qui ont repris l'instance introduite par M.

  Puis le requérant demanda à être conduit devant le juge, en vue de demander l'"habeas corpus".

The applicant had brought a habeas corpus application earlier (see habeas corpus application no. 105/2003 above).

né le 18 Septembre 1965 à VILLENEUVE DE BERG (07170) ... 07800 ST GEORGES LES BAINS Représenté par Me Claude GRAVIER de la SCP GRAVIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE Madame Hadda

Eddy, - HADDA X..., - B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet du Doubs

André Y..., demeurant Ossages à Habas (Landes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 février

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me William HABA Pôle civil de proximité ■ PCP

JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : [H] / [E] N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6ZJ N° 26/98 Du 21 Mai 2026 Grosse délivrée Me HARRAR

Adresse 4], contre le jugement rendu le 15 mars 2016 par le tribunal d'instance de Schiltigheim (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hajar

les pourvois n° 92-17.462 et 92-17.876 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 1992), que la société Office d'Annonces, filiale des sociétés Havas

   La demande d'habeas corpus        Le 14 février 1996, le requérant déposa lui-même devant la Cour suprême une demande d'habeas corpus rédigée en langue espagnole.

2006, Mme X...a réservé l'acquisition d'un appartement vendu en l'état futur d'achèvement dans un immeuble que la SCI Les Galets du Gave (la SCI) se proposait d'édifier en faisant appel à la société HABM

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que l'acte du 1er juin 2004 emportant transfert de la propriété de Simone X..., veuve A..., à Ahmed et Hadda Y

. ; Vu la demande, enregistrée le 28 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par Mme Y... née Hadda X... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en

  In May, 1966, the applicant applied for a writ of Habeas Corpus and was informed by letter of ..