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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6163c2c51a5f0a71dc3c91f1
13 avril 2010
13 avril 2010
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163ca1b76640886b9a725b6
22 octobre 2009
22 octobre 2009
s'y étant pas opposés, devant la Cour composée de : - Monsieur Jacques BICHARD, Président - Monsieur Bertrand FAURE, Président - Monsieur François GRANDPIERRE, Président - Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd1f
27 mai 2008
27 mai 2008
L'affaire a été débattue le 8 avril 2008, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile devant la Cour composée de : Monsieur DEBÛ, président Madame HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d440
18 janvier 2011
18 janvier 2011
chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e43d
28 juin 2011
28 juin 2011
2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d8
6 septembre 2011
6 septembre 2011
chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f704
15 mai 2012
15 mai 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f895
12 juin 2012
12 juin 2012
DE LA COUR : Après rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd7a
3 juillet 2008
3 juillet 2008
l'ordonnance de clôture prononcée le 25 avril 2008 ; MOTIFS : Attendu que pour satisfaire au prescrit de l'arrêt du 6 septembre 2007, Mme X... produit une facture émise le 28 août 2006 par l'entreprise HORNBERGER
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f89d
12 juin 2012
12 juin 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte HORBETTE, conseiller faisant fonction de président Madame Dominique GUEGUEN, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f682
10 mai 2012
10 mai 2012
Gérard X..., devant la Cour composée de : - Monsieur François GRANDPIERRE, Président -Monsieur Alain SADOT, Président -Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller -Madame Dominique GUEGUEN, Conseiler -Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eabf
17 janvier 2012
17 janvier 2012
l'affaire a été débattue le 23 novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique GUEGUEN, conseiller chargé du rapport, en présence de Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef14
15 novembre 2011
15 novembre 2011
en audience publique, le rapport entendu conformément à larticle 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f005
18 octobre 2011
18 octobre 2011
chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e8
20 mars 2012
20 mars 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616318c3e0639f4f1a04a520
3 avril 2012
3 avril 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632b3681886c8c1bac9762
12 janvier 2012
12 janvier 2012
toque E1085 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Jeannine DEPOMMIER, Président - Mme Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638742947dd77ae6de0283
22 février 2011
22 février 2011
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7a5
2 octobre 2007
2 octobre 2007
DEBÛ, président Mme HORBETTE, conseiller qui ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme RIGNAULT Ministère public : représenté lors des débats par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd1e
27 mai 2008
27 mai 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques DEBÛ, Président Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePage 8 sur 30