Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat des consorts [J], de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Jigger ; Sur le rapport

n° Q 20-13.318 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2019 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Lagardère média news, venant aux droits de la société Hachette

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

X..., engagé le 21 juin 1972 par la société Union des éditions modernes Filipacchi et devenu cadre dirigeant au sein des sociétés Lagardère capital & management (LC&M), Hachette Filipacchi presse (HFP)

les arrêts attaqués (Versailles 1er décembre 2009 et 18 mai 2010) que Mme X..., journaliste professionnelle, a collaboré à compter du 1er avril 1984, pour le magazine « Parents », avec la société Hachette

dix mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me SPINOSI, avocats

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de Mme l'avocat

Quai Fulchiron - BP 5001 - 69245 LYON CEDEX 05 représentée par Madame [O] [B] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEURS Madame [C] [P], demeurant 22 rue Jeanne Hachette

PARIS RG n° 09/07547 APPELANT Monsieur [W] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] BELGIQUE né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Pierre CORNUT-GENTILLE, avocat

EDIPS IMPRIMEURS 17 boulevard du Champs aux Métiers 21800 QUETIGNY représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués assistée de Maître PERRIGUEUR, avocat au barreau de Paris INTIMEE Composition de la cour

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

[X], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Aciéries Hachette et Driout, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches: Attendu

en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de M. l'avocat

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ancel, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Amatrans, les conclusions de M.

A, représenté par Me Hachet, entend contester le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 novembre 2021 et produit des pièces devant la cour.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat de M.

X..., épouse Tamo, demeurant Tour O, esc. 97, appt. 15, résidence Jeanne Hachette, 60000 Beauvais, en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1998 par le tribunal d'instance de Beauvais, au profit de