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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2304360_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
D A représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à partir du 6 juillet 2023 du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de
Source officielle9ème chambre
DTA_2304475_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400852_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B C, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 15 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielle1ère chambre
DTA_2405814_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01163_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 avril 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l’annulation des décisions portant obligation
Source officielleciv3
607941129ba5988459c40248
6 décembre 1972
6 décembre 1972
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE GUIGOZ-FRANCE A CHARGE X..., AGENT IMMOBILIER, DE TROUVER UN ACQUEREUR DE SON DROIT
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c5573c
20 février 1974
20 février 1974
MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE: ATTENDU QUE LA SOCIETE CLERVI, ENTREPRISE DE DIFFUSION DE CHAUSSURES REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FIXE A 15000 FRANCS, LE MONTANT DES DOMMAGES-INTERETS ACCORDES A GUILLAIS
Source officielleciv1
613721f1cd580146773f8e9d
15 juillet 1993
15 juillet 1993
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, la SCP Vier et Barthélémy et la SCP Guiguet
Source officielleciv2
61372215cd580146773fa18c
23 mars 1994
23 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, tendant à ce que
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2503149_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Guigui, demande au tribunal de prendre toutes mesures utiles pour parvenir à l’exécution dudit jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504362_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
B A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l'exécution de l'ordonnance no2501185 du 7 avril 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2504648_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représentée par Me Guigui, demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l’exécution dudit jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403995_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303532_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
B A, représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite de séjour que lui a opposé le préfet des Alpes-Maritimes ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304610_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A, représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007926539
23 juin 1997
23 juin 1997
Vu la requête, enregistrée le 27 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SNC GUIGON FRERES, dont le siège social est ... ; la SNC GUIGON FRERES demande que le Conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0aa
1 juin 2011
1 juin 2011
mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré: - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport - Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e266
22 juin 2011
22 juin 2011
en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleciv3
613722e0cd58014677402a83
13 mai 1997
13 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Gay Couetoux-Guigon, dont le siège
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65ca7067c0f14416cdea7ec5
5 février 2024
5 février 2024
Ils ont vendu le lot 247 à la SAS GUIGAL selon acte du 15/12/2020 modifiant l’acte initial du 02/10/2020.
Source officiellePage 8 sur 535