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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e12
30 décembre 2014
30 décembre 2014
2012, enregistrée sous le no 10158 ARRÊT DU 30 Décembre 2014 APPELANTE : La Société ABALONE TT 49-85 20 rue des Bons Enfants 49300 CHOLET non comparante-représentée par Maître Renaud GUIDEC
Source officielleRétention Administrative
6312ef262e6a8e4f13ca62f5
1 septembre 2022
1 septembre 2022
APPELANT Monsieur [S] [X] né le 19 février 1990 à [Localité 1] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office
Source officielle4ème Chambre
66a33c4202a12a235bae6eb6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
BMCS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Corinne SAMSON de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC, Plaidant
Source officielleRétention Administrative
66863ce0b1dbbe3bae60013e
25 avril 2024
25 avril 2024
INTIMÉS Monsieur [N] [O] né le 1er février 1986 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Non comparant, représenté par Maître Chantal GUIDOT-IORIO, avocate au bareau d'Aix- en-Provence, commise d'office
Source officielle2ème Chambre
6684ead4a0de54ff609f7d5e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'EURL 'Les piscines de l'Olympe', intimée citée à domicile, n'a pas constitué avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf8
20 novembre 2013
20 novembre 2013
L'intimée fait valoir, d'une part, que cette date ne peut être fixée avant la date de la remise des fonds, soit le 30 mai 2008, par M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68f9b6c80a84a5e5f00168d8
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[F] [W] Sur appel du CPH de [Localité 10] du 04/03/2021 RG : 19/00876 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Renaud GUIDEC -Me Mikaël BONTE -Me
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4fe
18 avril 2012
18 avril 2012
née le 21 Février 1946 ... 20170 LEVIE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean Baptiste GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdc5fad969a7c837dcbff9d
29 novembre 2018
29 novembre 2018
représenté par Me Frédéric Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant représenté par Me Jean-christophe Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0112, avocat plaidant INTIMEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61639402ec3936ac10a09f55
14 septembre 2010
14 septembre 2010
activités diverses RG n° 0608237 APPELANTE Société PARI MUTUEL HIPPODROME [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0188 INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9256d
24 juin 2015
24 juin 2015
Z...Martine ... ... 20220 MONTICELLO ayant pour avocat Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mlle Marie Pierre X...
Source officielleChambre 1-2
66878c9105d6f7f678d48dfa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
04 JUILLET 2024 N° 2024/451 Rôle N° RG 23/10183 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLW25 [C] [Y] C/ [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chantal GUIDOT-IORIO
Source officielle14e Chambre
60326b267dcc649fc2605678
7 février 2018
7 février 2018
APPELANTE GUINTOLI, demeurant [Adresse 1] représentée par Me BEKAS-PONET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM DE VIENNE, demeurant [Adresse 2] représenté par Mme [V] [V] (Inspectrice
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3d
22 octobre 2008
22 octobre 2008
représentants légaux 7 Boulevard Haussmann 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas STOEBER, avocat au barreau de PARIS, toque B 192 INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e408
7 juin 2011
7 juin 2011
de Me Christine BERTHOLON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 033895 du 03/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01025
19 mai 2010
19 mai 2010
X... et douze autres salariés ont été engagés par le groupement d'intérêt économique Pari mutuel hippodrome dénommé le GIE PMH, en qualité de guichetiers, pour des missions ponctuelles en contrepartie
Source officielleChambre Commerciale
62760c80593736057d78a9c6
5 mai 2022
5 mai 2022
DBVM-V-B7E- KPGK C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP GUIDETTI
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91bac
29 octobre 2014
29 octobre 2014
/ 0557 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf Octobre deux mille quatorze APPELANTE AU PRINCIPAL ET INTIMEE
Source officielleChambre Sociale
6162b2544abc2618d50e058b
5 septembre 2012
5 septembre 2012
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Adélaïde BOIRON (avocat au barreau de MARSEILLE) INTIMEES
Source officielleRétention Administrative
6312ef272e6a8e4f13ca62f7
1 septembre 2022
1 septembre 2022
APPELANT Monsieur [D] [H] né le 03 Août 1985 à [Localité 2] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office
Source officiellePage 8 sur 24