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12 060 résultats pour « Guichenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c2b40f30a659b729d6

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

proratisées sur la base du temps de travail effectivement passé au guichet et des primes d'itinérance proratisées sur la base du temps de travail réalisé en déplacement.

Source officielle

Page 8 sur 603

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Annonces BODACC27 résultats

Journal officiel
Radiations

GUICHENUY, Philippe, Albert

SIREN 752168591Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

29/07/2022

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Immatriculations

GUICHENUY, DUPUY, Anne-Marie, Gérard, Alain, Gérard Alain

SIREN 847793106GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

07/02/2019

Voir →

Radiations

SA DU MOULIN DE SAINT-ARMOU ETS GUICHENUY

SIREN 097180376GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

27/10/2017

Voir →

Modifications diverses

SA DU MOULIN DE SAINT-ARMOU ETS GUICHENUY

SIREN 097180376GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

25/08/2017

Voir →

Dépôts des comptes

SA DU MOULIN DE SAINT-ARMOU ETS GUICHENUY, SAMSA

SIREN 097180376GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

14/06/2017

Voir →

CC

soc

6079b1639ba5988459c51f01

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juillet 1988), qu'entrée en novembre 1962 au service du Crédit lyonnais, Mlle X... a exercé de 1965 à 1972 les fonctions de guichetière

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242bc

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

examen immédiat ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9548fb204383decc6ee05

Appel

21 février 2020

21 février 2020

de LYON de demandes qui en dernier lieu se présentaient comme suit: - un rappel de salaire au titre de l'article 23 de la convention collective qui prévoit une prime d'itinérance et une prime de guichet

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59cf3

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

Y... sur la société de droit belge Kredietbank, qui l'a certifié par l'intermédiaire du gérant de son agence de Vilvoorde ; que, présenté à l'encaissement au guichet de l'agence de Capbreton du Crédit

Source officielle
CC

comm

61372360cd58014677408f54

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

inscrit sur la procuration de vente, mais correspondant, selon M. et Mme Y..., au prix réel de vente de leur bien, a été émis à leur ordre par un tiers et remis par lui pour encaissement à leur profit au guichet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd896a1

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

Le lundi 21 juin 2004 à 11h, un de vos collègues de travail a constaté qu'un de ses clients patientait devant votre guichet et lui a demandé si l'on s'occupait de lui.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d01079cdc6046d4705a1c3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de données informatique ou fichiers relatifs à l’échange image chèque ([3]) associés auxdits chèques, permettant d’identifier techniquement l’établissement bancaire présentateur (code banque et code guichet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00877

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Q... a été engagé par la société Le Crédit lyonnais (la société) le 23 septembre 1978 en qualité de guichetier d'accueil.

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe91f

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 janvier 1989 par la société Publiprint Reims en qualité de guichetière

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee13

Appel

21 février 2020

21 février 2020

prud'hommes de LYON en présentant en dernier lieu les demandes suivantes: - un rappel de salaire au titre de l'article 23 de la convention collective qui prévoit une prime d'itinérance et une prime de guichet

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f19c

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

une durée de cinq ans et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de l'information que Didier X... disposait de sommes en espèces qui provenaient de retraits au guichet

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422da0

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

de se faire remettre une partie de la fortune de la victime en imitant la signature d'un ordre de virement ; que Jean X... avait déposé plainte, en indiquant que la prévenue s'était présentée au guichet

Source officielle
CC

cr

613725b9cd58014677420109

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

des débats, et, notamment des déclarations des prévenus, concordantes sur la réaction de colère suscitée chez Jalal Y... par le refus de son débiteur de le rembourser en effectuant un retrait à un guichet

Source officielle
CC

soc

613722e7cd58014677403031

Cassation

27 juin 1997

27 juin 1997

ainsi que l'établissait la Caisse d'épargne, le témoin n'avait pas simplement commis une erreur de date en situant les faits au 14 mai 1990 et non au 4 mai 1990, ainsi qu'il résultait du bordereau de guichet

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04186cdc6046d47ccb3e8

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Il en déduit que le document d'opposition qui lui a été présenté au guichet n'est pas fiable étant précisé que ce document a été rempli par voie informatique par l'agent au guichet.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20200179

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

ministre de l'intérieur à sa demande de communication, sous forme électronique, des données statistiques suivantes, pour les années 2017 à 2019 : 1) le nombre de demandes d’asile enregistrées dans les guichets

Source officielle
CA

17e Chambre

616318bbe0639f4f1a04a4d2

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

II-1 ; que le 4 janvier 2005, elle a été inscrite dans le 'vivier' des personnes ayant réussi l'examen de promotion pour le poste de guichetier II-1 ; qu'au 1er décembre 2006, après la fin de son congé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00508

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

des formations et un accompagnement au sein de l'agence s'avérait nécessaire et que cette remise à niveau passait par l'appropriation des divers fondamentaux du métier et notamment les activités de guichet

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6b9

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

part, que selon la procédure instaurée et précisée à l'audience devant la Cour par Paty, chaque salarié désirant se rendre dans les locaux administratifs devait s'adresser à une employée postée à un guichet

Source officielle