AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fdb11c2b40f30a659b729d6
12 avril 2019
12 avril 2019
proratisées sur la base du temps de travail effectivement passé au guichet et des primes d'itinérance proratisées sur la base du temps de travail réalisé en déplacement.
Source officiellePage 8 sur 603
GUICHENUY, Philippe, Albert
29/07/2022
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GUICHENUY, DUPUY, Anne-Marie, Gérard, Alain, Gérard Alain
07/02/2019
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SA DU MOULIN DE SAINT-ARMOU ETS GUICHENUY
27/10/2017
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SA DU MOULIN DE SAINT-ARMOU ETS GUICHENUY
25/08/2017
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SA DU MOULIN DE SAINT-ARMOU ETS GUICHENUY, SAMSA
14/06/2017
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soc
6079b1639ba5988459c51f01
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juillet 1988), qu'entrée en novembre 1962 au service du Crédit lyonnais, Mlle X... a exercé de 1965 à 1972 les fonctions de guichetière
Source officielle