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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01589

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01645

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01197

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02037

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00858

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00860

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00406

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00416

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00417

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00418

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05070

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05028

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00976

Cassation

21 mars 2017

21 mars 2017

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01305

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02599

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
TJ

AF - Divorces

69dfe6edcdc6046d475e81a5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

représenté par Me Cécile MADELINE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 02 mars 2026 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine GUEHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00242

Cassation

17 janvier 2017

17 janvier 2017

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05454

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04517

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04527

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle

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