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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2312328_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Il résulte de tout ce qui précède que l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le maire de la commune de Grans a accordé à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110101
12 février 2020
12 février 2020
N... a cédé la totalité de ses parts dans la société Green+ au groupe Galaxy pour la somme de 10 000 € ; que, cependant, le nouvel administrateur de la société Green+ a fait le reproche à M.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038823632
24 juillet 2019
24 juillet 2019
A...et de la société Green Park Technology and consulting ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - Référés
669abbce30bd4f0c3f6cf522
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[I] [T] a fait délivrer à la société Green Bat Etanche des commandements de payer les loyers visant la clause résolutoire du bail les 2 août 2023 et 20 mars 2024.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00126_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de ces ampoules aux bailleurs sociaux et aux particuliers et sur l'absence de contrepartie versée par ces derniers à la SAS Green Project. 19.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66158322db5098996d5a441f
9 avril 2024
9 avril 2024
La SCCV SO GREEN PROMOTION qui succombe, sera condamnée aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b39
7 décembre 2005
7 décembre 2005
ETABLISSEMENTS GRUN C/ S.A.S.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01030
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 février 2014), que par une convention de coopération conclue le 15 mai 2006 entre la société Mat B Eole et la société Enel Eneris, devenue la société Enel Green
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008131977
7 février 2003
7 février 2003
Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL LES GREENS DE MOUGINS, dont le siège social est sis 1470, avenue de Pibonson à Mougins
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202492_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Peyrot, rapporteur public ; - les observations de Me Gramaglia, représentant la commune de Grans et celles de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206734_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par une convention signée le 21 juin 2019 entre, d'une part, la commune de Grans et l'Office national des forêts et, d'autre part, M.
Source officielle2ème Chambre
63cb93809c02507c9078deab
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Suivant déclaration en date du 10 mai 2022, la société Green solution énergie a interjeté appel.
Source officielle1ere Chambre Section 1
66162bea99851e0008f1e7b4
9 avril 2024
9 avril 2024
Le 4 juin 2018 la Sas Green solution énergie a déposé une déclaration préalable de travaux auprès de la Mairie de [Localité 3].
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00609_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La société Alpha Services relève appel de ce jugement en tant qu'il rejette sa demande tendant à la condamnation de la commune de Grans.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2003560_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A la somme demandée par la commune de Grans au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-5
68e899f460ca52a2831c0240
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[F] [W] est propriétaire du lot n° 1000 au sein de la copropriété Green Park Palace.
Source officielleRéférés du PP
64437b9c823e6dd0f8bf803a
21 avril 2023
21 avril 2023
GREEN SOURCE ENGINEERING C/ S.A.
Source officielleChambre A - Commerciale
6864c20931953a33f9365ef7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2024 par la société Green safe étude - déclarer la société Green safe étude recevable et bien fondée en son appel, - Infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Et statuant à nouveau
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472617.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il résulte de tout ce qui précède que les pourvois de la société Green Renov ne peuvent qu'être rejetés.
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000026589641
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Article 3 : Les arrêtés du maire de la commune de Grans des 3 octobre 2006 et 30 novembre 2007 sont annulés. Article 4 : Le pourvoi n° 334520 de la commune de Grans est rejeté.
Source officiellePage 8 sur 162