comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que la responsabilité d'un organisme de sécurité sociale chargé de la gestion d'un service public complexe ne peut être recherchée qu'en présence d'une erreur grossière

dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que le droit d'agir en justice ne dégénère en abus qu'à la condition que soit caractérisée à la charge de la partie agissante une intention de nuire ou une faute grossière

en raison de leur date de dénonciation s'il les estime utiles ; qu'il doit exécuter sa mission en sa qualité de mandataire commun des parties ; que le prix qu'il déterminera s'imposera sauf erreur grossière

Q... avait clairement pris la décision d'accepter le contrat de sécurisation professionnelle et ce n'était que par le biais d'une grossière erreur matérielle que l'employeur avait signé le volet n° 1 (

raison de la multiplicité des annonces insérées, aucune circonstance particulière faisant apparaître que la suppression considérée n'avait pu se produire qu'en raison d'une négligence particulièrement grossière

X..., qui a abandonné son poste à plusieurs reprises, a adopté envers les clients de la société une attitude grossière et agressive et a disparu sans répondre aux convocations de son employeur, était constitutif

paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le premier moyen, que le seul motif retenu par la cour d'appel pour rejeter ce chef de demande, à savoir "la grossière

du décret du 2 avril 1982 ; alors que, d'autre part et subsidiairement, l'exercice d'une action en justice ne pouvant dégénérer en abus que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'une erreur grossière

pas si des mesures raisonnables auraient permis à Mme [G] [G], gardienne du dispositif de sécurité personnalité (code sms secure) que lui a communiqué la Crcam de [Localité 1], de déjouer le piège grossier

était nécessairement contenu dans le motif du licenciement adressé au salarié dans la lettre du 24 février 1987 et qui consistait dans la réalisation d'un faux établi sous son autorité, le caractère grossier

Y... était brutal et grossier avec ses subordonnés avec lesquels il entretenait des relations pour le moins tendues, ce qui excède les prérogatives d'un chef d'atelier ; et alors, enfin, que la cour d'appel

, d'une part, que, le tiers désigné par les parties pour évaluer le stock vendu à l'occasion d'une cession de fonds de commerce est susceptible d'engager sa responsabilité s'il commet des erreurs grossières

attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que la caisse de sécurité sociale qui, par sa faute, cause un préjudice, est tenue de le réparer, peu important que cette faute soit ou non grossière

ou de désir de grossesse, prévenez votre médecin.

. ; qu'au cours de l'été 1992, Georges Y... a été interrogé sur le tarif grossiste en vue de l'achat de la récolte 1990 ; qu'il a répondu par courrier du 19 août 1992 en joignant un tarif intitulé "tarif

que, malgré les dénégations du prévenu, qui se borne à déclarer qu'il ne savait pas que les foulards étaient contrefaits, la Cour constate que les foulards présentés à l'audience comportent dans de grossières

d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 3 / que l'exercice d'une voie de recours constitue, en principe, un droit et ne dégénère en abus que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière

convaincre, lors de la vente, de sa gravité, de son ampleur et de ses conséquences ; qu'en se bornant à retenir, pour conclure au caractère apparent du vice invoqué, que les fissures avaient été grossièrement