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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pcl
69a65361cdc6046d47507ba2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Thierry CONTI, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier Suivant exploit en date du 7 Avril 2025, le PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA DORDOGNE a assigné M.
Source officiellePcl
69a653accdc6046d4750808f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Thierry CONTI Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier Suivant exploit en date du 11 Avril 2025, l'URSSAF AQUITAINE a assigné la SAS AMRAIZ dont le siège est à [Adresse 2] devant le Tribunal aux
Source officiellePcl
69d8bb0ecdc6046d47bf3961
8 avril 2026
8 avril 2026
Gérard MALAURIE Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier L'EURL SCOFI INFORMATIQUE et le représentant du personnel ont été invités à comparaître par devant le Tribunal en chambre du conseil
Source officiellePcl
69d8bb66cdc6046d47bf4070
8 avril 2026
8 avril 2026
Patrick RICHARD, Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier Suivant exploit en date du 22 janvier 2026, l'URSSAF AQUITAINE a assigné l'EURL URBANAUTS MONPAZIER dont le siège est à [Adresse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C210205
17 mars 2011
17 mars 2011
Handel und Warendistibution Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité à la somme de 52.087,37 € le montant des sommes allouées à la compagnie Groshandels und Lagerei Berufsgenossenschaft (GROLA
Source officielleciv3
éclaré reprendre l'instancec/M. Christophe X
61372685cd58014677426391
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Grima, demeurant ..., Par conclusions déposées au greffe le 8 juin 2001, les demandeurs ont déclaré reprendre l'instance contre M.
Source officielleFond 1
69a64ae0cdc6046d474fef19
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience et par Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire FAITS ET PROCEDURE M.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
697bc05acdc6046d472ac309
5 janvier 2026
5 janvier 2026
COORDINATION [Adresse 7] représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Société SMABTP Prise en sa qualité d’assureur de la Société GROM
Source officiellePcl
6a049920cdc6046d479a5a1f
6 mai 2026
6 mai 2026
B HENRY Juges, assistés de Mme C GRONAS, Commis Greffier [B] [Z] [H] et le représentant du personnel ont été invités à comparaître par devant le Tribunal en chambre du conseil le 6 mai 2026 et M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-244391
12 juin 2025
12 juin 2025
Times New Roman'; display:inline-block } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2025)115 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Groza
Source officiellePcl
69a654a0cdc6046d47509083
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience et par Mme C GRONAS, Commis Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire En date du 11 Juin 2025, M.
Source officiellecr
613726a3cd580146774274a4
26 juin 2007
26 juin 2007
l'entreprise Courbon sans mettre en place un dispositif avertissant du danger encouru dans cette zone ; qu'il convient à cet égard de relever qu'après l'accident a été mis en place un portillon muni d'un groom
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2958853-3256947
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Principaux faits Les requérants, Horia Teodor Şandru, Ştefan Răducan, Silvia Benea et Daniela Grama, épouse Moldovan, sont des ressortissants roumains nés respectivement en 1941, 1959, 1928
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0701DEC000940508
1 juillet 2014
1 juillet 2014
1.87pt; display:inline-block } .s47BA2785 { width:188.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 9405/08 Nicoleta Maria GROZA
Source officielleFond 1
69a64affcdc6046d474ff128
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience et par Mme Cyndel GRONAS, Commis Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8770a
1 février 2005
1 février 2005
à AJACCIO, en date du 3 février 1989, Mesdames Joséphine, Madeleine et Pauline Y... et Monsieur Paul Z... sont respectivement propriétaires des 1er et 2ème étages d'une maison d'habitation située à GROSSA
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162be8e99b588421c5e38b8
17 octobre 2012
17 octobre 2012
c'est à bon droit qu'elle s'est trouvée dans l'obligation de passer commande du matériel manquant auprès de la société CS France, -dire que la société Misa France reste lui devoir la livraison de' grooms
Source officiellecomm
613721d8cd580146773f7ff2
16 mars 1993
16 mars 1993
Grima, demeurant ... (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit : 18) de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-215019
16 décembre 2021
16 décembre 2021
0.75pt solid #808080; border-left:0.75pt solid #808080; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } Published on 10 January 2022 FIRST SECTION Application no. 18052/20 Doreen GRIMA
Source officielleciv3
6079431c9ba5988459c411e0
28 mars 1973
28 mars 1973
A GROMMER, SE FOND UNIQUEMENT SUR DES VOIES DE FAIT AUXQUELS CE DERNIER SE SERAIT LIVRE SUR LA PERSONNE DES BAILLEURS, EN ESTIMANT QUE " LES FAITS RELATES PAR LES PROCES-VERBAUX DE POLICE VERSES AUX DEBATS
Source officiellePage 8 sur 28