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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2002641_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le 18 juin 2019, elle a tenté de s'échapper de l'école puis s'en est pris au directeur de l'école, lui assénant des coups et le griffant, proférant des insultes à son encontre et tentant de détruire le
Source officielle6ème Chambre
DTA_1903016_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
2018, volontairement commis des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de trois jours sur son épouse, en lui mettant un coussin sur la tête, en l'étranglant avec ses mains, en la griffant
Source officielle12e chambre
6032eddd36b2b161d89ceec2
31 octobre 2017
31 octobre 2017
DIABETE N° SIRET : 509 222 352 [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 Représentant : Me Gérard VERGNE de la SCP VERGNE GRIMAULT
Source officielleCour d'Appel
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17 janvier 2012
17 janvier 2012
69006 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assisté de Me Denis QUENSON, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SCI MUROISE représentée par ses dirigeants légaux 463 avenue des Griffailles
Source officielleChambre Commerciale
633fc307e633183e2ee179d0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
sous le numéro 321 761 850, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Alexine GRIFFAULT
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8a90d41e0057d43e3c6
12 mai 2022
12 mai 2022
, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Acropole - 88 avenue d'Aix les Bains - BP 37 74602 SEYNOD CEDEX représentée par Me Alexine GRIFFAULT
Source officielleCh. Sociale -Section A
62848fe1498a54057d102da6
17 mai 2022
17 mai 2022
INTIMEE : SAS FOREZIA prise en la personne de son représentant légal pris en cette qualité audit siège ZAC des Platières 26 Chemin des platières 38670 CHASSE SUR RHONE représentée par Me Alexine GRIFFAULT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
Société VIVASON GROUP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence CALLIES de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Fabrice GRIMAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c034
4 juillet 2008
4 juillet 2008
04 / 07 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 03144 PC / CS Décision déférée du 04 Juin 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-03 / 00806 GRIMAUT Nicole Jean Bernard A...
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c4e
19 janvier 2021
19 janvier 2021
sa mère de « pute, d'alcoolique et de suceuse de bite » P... évoquait les nombreux épisodes de violences de la part de sa mère depuis leur départ de Bondy où cette dernière lui sautait dessus, la griffait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03252_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, Mme A représentée par Me Grifat demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de ces impositions
Source officielle6ème chambre
DTA_2105798_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Breuille, rapporteur public, - les observations de Me Nadal, représentant la société Duval Metalu, - les observations de Me Grimault, représentant le Musée de l'air et de l'espace.
Source officielleCh. Sociale -Section A
63465937c024d1adffef7538
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIMEES : Association CGEA D'ANNECY, Représenté par sa directrice nationale Mme [N], [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexine GRIFFAULT
Source officielleCh. Sociale -Section B
6031e5f61a05a81f68fabbab
7 juin 2018
7 juin 2018
représentée par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Khayra BELHADI-DIALLO, avocat au barreau de VIENNE, COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03920_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B fait valoir, par un " témoignage " daté du 25 août 2023, soit postérieur de plus de deux ans aux faits litigieux, que le 4 avril 2021, son épouse l'aurait agressé, notamment en le griffant au visage,
Source officielleChambre 3
DTA_2101507_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2025, la société Mercedes-Benz Group AG, représentée par Me Bocket et Me Griffart, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielleChambre Sociale
6031ff38af6160376bb95923
22 mai 2018
22 mai 2018
[P] [W] en lui déchirant sa chemise et en lui griffant le torse.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308855_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Mme Van Maele, juge des référés ; - les observations de Me Kerboull, substituant Me Jobelot, pour L'IFMK, qui reprend ses écritures en les détaillant point par point ; - les observations de Me Grimault
Source officielleCh. Sociale -Section A
63d0d5b081a7b805de12b56d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ET D' ETUDE AGS D' ANNECY, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 81] [Adresse 81] [Localité 61] Représentée par Me Alexine GRIFFAULT
Source officielle1ere Chambre
6789f70e39ae1759ccf60734
14 janvier 2025
14 janvier 2025
APPELANTE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 15] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Alexine GRIFFAULT
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