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313 résultats pour « Goergen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

68715bead395d6ba9f2a4ab3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

le 9 Février 1976 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Edith COGNY, avocat de la SCP BERTHAULT COGNY, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 17 Subtituéer par Me Elisabeth GOELEN

Source officielle

Page 8 sur 16

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-115522

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

avoid; font-size:14pt } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } TROISIÈME SECTION Requêtes n os 44744/08 et 45175/08 Igor GORGAN

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8f60cdc6046d473ccd7e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

BEUZEVILLE IMMOBILIER RCS DE [Localité 3]: 814 522 983 [Adresse 2] [Localité 4] non comparante et non représentée JUGE : Madame Louise GOERGEN, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président

Source officielle
CC

soc

6137214bcd580146773f29b9

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

Robert X..., demeurant à Chateauneuf de Randon, Gourgons (Lozère), défendeur à la cassation ; En présence de l'Union départementale des sociétés mutualistes de l'Aveyron dont le siège est sis à Rodez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206446_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

B A l'autorisation d'exploiter une surface de 4,8078 ha correspondant aux parcelles ZC9, ZC10, ZC135, ZC137 situées sur la commune de Saint-Gorgon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899c7

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Julien SFEZ, avocat assistant Monsieur James X..., Maître Diane MATTOUT, avocat plaidant pour Maître Fabienne DELECROIX, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899cb

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Z..., Maître Diane A..., avocat plaidant pour Maître Fabienne B..., avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat général, les débats ayant eu lieu en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899cc

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

SCP DEJUST PRINCET PRETRE-SABIN, avocats associés représentant Monsieur Sébastien Y..., Maître Fabienne DELECROIX, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899d5

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le 17 octobre 2007, le requérant ayant eu la parole en dernier ; Vu les articles 149

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c589

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

représentant Monsieur Jean-Marc A..., Maître Cyrille Z..., avocat substituant la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT, avocats associés représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c58f

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le 7 mai 2008, le conseil du requérant ayant eu la parole en dernier ; Vu les articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c6fc

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Y..., Maître Sandrine A..., avocat représentant Monsieur B...Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le 18 juin 2008, le conseil

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CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2f3

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

COHEN-LILTI-COHEN, représentant Monsieur Mardoché X..., Maître Gauthier Y..., avocat plaidant pour la SCP NORMAND ET ASSOCIES, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN

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CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b307

Appel

13 février 2008

13 février 2008

. ; Ouï, Maître Jean-Sébastien DE CASALTA, avocat représentant Monsieur Ange Marie X..., Maître Jean-Marc Y..., avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN

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CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b310

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

, avocat représentant Monsieur Jules X..., Maître Jeannet NOUTEAU-REVENU, avocat substituant Maître Jean-Marc Z..., avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN

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CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b311

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

associés assistant Monsieur Taoufik Y..., Maître Jeannet NOUTEAU-REVENU, avocat plaidant pour Maître Sandrine BOURDAIS, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN

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CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b312

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

. ; Ouï, Monsieur Cyrille X..., Maître Gauthier Y..., avocat plaidant pour la SCP NORMAND ET ASSOCIES, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b317

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Y..., avocat représentant Monsieur Francis X..., Maître Fabienne Z..., avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat général, les débats ayant eu lieu

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CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b322

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

. ; Ouï, Maître Philippe SEDBON, avocat représentant Madame Sofia X..., Maître Fabienne Y..., avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat général

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CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a32

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

Abdelkader X..., Me Sandrine BOURDAIS avocate représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Mme Lydia GORGEN, avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil du requérant

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