SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE Grosse délivrée le 12/10/2023 à Me Jean LECAT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023

Seva aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Saint Gobain Seva et la condamne à payer à M.

Article 3 : L'Etat versera à la société Compagnie de Saint-Gobain une somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

qui, sur opposition à une ordonnance du 1er mars 2005 du juge-commissaire à la liquidation judiciaire de la SAS TERKEN ayant rejeté la requête en revendication de propriété présentée par la SA SAINT GOBAIN

entraînera, par application de l'article 624 du code de procédure civile, celles des dispositions condamnant la société Godin à payer à M.

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré Jean-Claude D... d'avoir, à Saint-Gobain

La société Saint-Gobain Services Rh France s'oppose à cette demande.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Vetrotex Saint-Gobain, dont le siège est à Chambéry (Savoie), 10, place Pierre de Coubertin

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS SUR SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (REIMS 18 MAI 1976) LA SOCIETE DES ETABLISSEMENT GOUIN A ASSURE, DEPUIS 1956, LA DISTRIBUTION EXCLUSIVE,

syndicat CGT de la SGPI, dont le siège est zone industrielle à Condren (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1991 par le tribunal d'instance de Chauny, au profit de la direction Saint-Gobain

Par un mémoire enregistré le 28 avril 2022, l'association Gobind Marg a déclaré se désister de l'ensemble de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-18.626 Demandeur(s) : la société Saint-Gobain performance plastics France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 octobre 1992 et 1er mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Saint Gobain Emballage,

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Beauvais, 28 juin 2013), qu'un protocole préélectoral a été signé le 29 avril 2013 au sein de la société Saint-Gobain

[K] ainsi que les sociétés Bourgoin et Gobin & Associés étant intervenues sur le véhicule en 2017.

, avocat de la société Rhodia chimie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2014), que la société Pechiney Saint-Gobain

V..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Saint-Gobain abrasifs, société anonyme, dont

[S] [A], [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Caroll GOSSIN -BURIN DES ROZIERS [Adresse 3] Mme [R] [F], [Adresse 4] représenté par Me Caroll GOSSIN-BURIN des ROZIERS [Adresse 3] SARL AU RAPIDE

d'inscription au répertoire général : S 15/05622 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Novembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 14/00083 APPELANTE SA GODIN

Par un acte d'engagement du 15 décembre 2015, la communauté de communes a confié le lot n° 6 " chauffage - ventilation " de cette opération à la société Godin.