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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb6f
20 octobre 2008
20 octobre 2008
entre eux, la société JEAN-FRANCOIS VIEUX NORD ISERE supportera 40 % de la responsabilité, la société GINON 10 % et l'ENSHMG 50 %, - condamné la société GINON et la compagnie AGF à payer à la compagnie
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c5547e
10 octobre 1973
10 octobre 1973
LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 8 DECEMBRE 1969 DE L'ARTICLE 33 DE LA MEME CONVENTION, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE GIROU
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
697b6dd7cdc6046d471e6c06
8 janvier 2026
8 janvier 2026
] NAC: 61B N° RG 24/03989 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIPP JUGEMENT N° B DU : 08 Janvier 2026 [I] [Z] [N] [M] épouse [Z] C/ Monsieur [X] [L] exerçant sous l’enseigne RAMONAGE DU GIROU
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2100299_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
référés saisi sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice administrative d'étendre les opérations d'expertises visées ci-dessus en présence et au contradictoire des sociétés SCREB, B et GINKO
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
68ae235faf40da9b7b177728
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPIETAIRES DE LA COPROPRIETE DU “CLAIRVAL A” représenté et agissant par son syndic en exercice la SAS GIGNOUX
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a8b4
1 février 1965
1 février 1965
MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYERS MODERES DU MANS A, PAR A CTE DU 13 DECEMBRE 1957, DONNE A BAIL A GIGOU
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503369_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme D A C du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire du Rabot, 11 rue Maurice Gignoux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409607_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A qui occupe sans droit ni titre un logement de la résidence universitaire Le Rabot, bâtiment Barbillon, 11 rue Maurice Gignoux à Grenoble.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409608_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A B qui occupe sans droit ni titre un logement de la résidence universitaire Le Rabot, bâtiment Barbillon, 11 rue Maurice Gignoux à Grenoble.
Source officielleRétention Administrative
6450a8da902eadd0f86b8d7e
29 avril 2023
29 avril 2023
des ALPES MARITIMES Avisé et non représenté, MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 29 Avril 2023 devant Madame Myriam GINOUX
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dab7f0cdc6046d47eb970f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En réponse à la société Sodeba-Ginko, et avant tout débat au fond, elle souligne que l'expert ne dit pas le droit.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203864_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
mettant à sa charge la somme de 229 668,19 euros ; 2°) de prononcer la décharge de la somme correspondante ; 3°) de mettre à la charge du syndicat mixte du bassin Hers Girou la somme de 2 500 euros
Source officielleRéférés
67f6e847a9d5adc260627fe7
4 avril 2025
4 avril 2025
GC GIROU CONSTRUCTION, la S.A.S. MIDI AQUITAINE ETANCHEITE, la S.A.S. AREXIS FRERES, et la S.A.S.
Source officielleChambre 1-2
63b546a4c9018405dfcaac79
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
68ae235eaf40da9b7b1776a5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE “[Adresse 7]” représenté et agissant par son syndic en exercice la SAS GIGNOUX
Source officielleChambre 1-11 référés
68f1d9059abd0e067a219345
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MAJEGA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine GIGNOUX Me [Localité 4] NADAL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203863_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La requête a été communiquée au syndicat du bassin Hers-Girou, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleciv1
61372497cd58014677416c6c
3 janvier 2006
3 janvier 2006
parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour faire droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon autrement composée ; DIT n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Ginon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02358
17 décembre 2014
17 décembre 2014
X..., qui a été engagé le 6 novembre 2003 par la société Ginouves Georges en qualité de « responsable commercial pétrole », a été licencié par lettre du 9 novembre 2009 ; que contestant son licenciement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402323_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence des représentants de Grenoble Alpes Métropole et des sociétés Immo France, Oralia Gignoux Lemaire, Ftimmo H et Orange.
Source officiellePage 8 sur 59