Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Madame Ginette X... épouse Yc/Madame Claudette Z
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c6
8 janvier 2008
8 janvier 2008
initiées par Ginette Y... et finalement annulées.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f64
20 janvier 2014
20 janvier 2014
C/ Ginette X...épouse Y... M. J/ E.
Source officielleciv3
607943529ba5988459c41f3f
11 mai 1976
11 mai 1976
NOTAMMENT A LA CONDAMNATION DE GINET A EFFECTUER LES TRAVAUX PROPRES A METTRE FIN A L'ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES DE SA TOITURE DANS LEUR IMMEUBLE SITUE EN CONTREBAS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8591e
6 novembre 2001
6 novembre 2001
./ Ginette X... épouse A..., Vincent X..., Eglantine X...
Source officielleciv1
61372688cd580146774264e9
10 février 2004
10 février 2004
X..., chirurgien, a pratiqué sous anesthésie générale à la Polyclinique de la Guadeloupe, une dermo-lipectomie et une liposuccion sur Ginette Y..., âgée de 64 ans et souffrant d'une importante obésité
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a871
23 janvier 2008
23 janvier 2008
B... 27420 CAHAIGNES représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Jean C..., avocat au Barreau de COUTANCES Madame Ginette D... épouse AA... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d82
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Alors qu'elle descendait l'escalier menant à la piscine construite sur ladite propriété, Ginette X... a chuté se blessant la cheville gauche.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a8b
25 septembre 2007
25 septembre 2007
DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Ginette Y..., non comparante ... 88360 FERDRUPT
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85703
20 novembre 2001
20 novembre 2001
ARRET DU 20 NOVEMBRE 2001 ----------------------- 00/01140 ----------------------- Ginette X...
Source officiellecr
61372552cd5801467741cbfa
11 mars 1991
11 mars 1991
nom de Ginette Z... du 18 janvier 1978, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210562
6 septembre 2018
6 septembre 2018
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Ginette
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301234
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Z... ; mis à la charge de Ginette Y... la consignation d'une provision de 1. 200 € à valoir sur les frais et honoraires d'expertise dans un délai de deux mois ;- Ginette Y... est présumée avoir procédé
Source officielleciv1
61372346cd58014677407aad
26 mai 1999
26 mai 1999
Mlle Marie-Line A..., demeurant ... en Laye, en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1997 par le tribunal de grande instance de Versailles (1re Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Ginette
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303145_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, la SARL Groupe Ginet demande au tribunal de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre de
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ab
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Par courrier en date du 29 avril 2010 reçu le 4 mai 2010, madame Ginette X... formait appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90947
24 juin 2013
24 juin 2013
Décision déférée à la Cour : rendue le : 05 Janvier 2010 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 10 Juillet 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Ginette
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4be
3 juin 2008
3 juin 2008
Ginette Fernande épouse Z... et A...
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884de
8 mars 2006
8 mars 2006
Ginette Y... a refusé cette modification. Le 9 juillet 2003, elle a été licenciée pour motif économique.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100475
12 mai 2010
12 mai 2010
vocation à s'appliquer sur la réserve, puis sur la quotité disponible, Mlle Z... a reconnu que cet acte lui léguait uniquement une quote-part en nue-propriété ; qu'après le décès d'Albert Y..., Mme Ginette
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec95
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Par dernières conclusions déposées le 20 mai 2011, Robert X... demande de réformer le jugement entrepris, rejeter la demande de pension alimentaire de Ginette Y... pour Steven, condamner Ginette Y... à
Source officiellePage 8 sur 296