38047 GRENOBLE CEDEX non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET

Cassagne 77021 MELUN CEDEX non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET

2025J00082 SASU SET N° RG: 2025P00078 DEBITEUR SASU SET [Adresse 1] Enseigne : LE DOLCE VITA RCS CANNES : 979333374 2023 B 1323 Représentant légal : Mme Sophie SIMON Président Représenté par Me Franck GINEZ

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Joëlle CLÉROY,

2026 notifiée le même jour à 14h25 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias GIMENEZ

B, représenté par Me Gimenez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2022 du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il a rejeté les conclusions indemnitaires de sa demande dirigées

NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 30 Novembre 2007, Monsieur

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET

faits de viol sur mineur, vol en réunion, recel de bien provenant d’un vol, fourniture d’identité imaginaire pouvant provoquer des mentions erronées au casier judiciaire, sous l’appellation de Filipe Gimenez

A, et de Me Gimenez, représentant Sète agglopôle Méditerranée. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Gimenez, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 4 octobre 2022 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros, à titre de provision, en réparation

Rabaté, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Gimenez, pour M.

B, qui persiste dans ses conclusions et moyens, - et les observations de Me Gimenez, représentant le rectorat de la région académique de Montpellier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corneloup, rapporteure ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gimenez, représentant

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 31 juillet 2024 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Crampe, juge des référés ; - les observations de Me Gimenez, substituant Me Arnaud-Buchard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, la SASU l'Echappatoire, représentée par Me Gimenez, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des

A, et de Me Gimenez, représentant la commune de Cers. Considérant ce qui suit : 1. M.

X..., Crayssac, Espeisse-Vitalis, Gimonnet, Manifacier, Montet, Sagot et Volpiliere et au ministre de l'intérieur.