Gilbert Z..., 2°/ Mme Danielle Y... épouse Z..., demeurant ensemble à La Fare les Oliviers (Bouches-du-Rhône), villa La Machine, avenue du Pavillon, 3°/ Mme Paulette X..., veuve Z..., demeurant à

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 814 F-D Pourvoi n° D 23-13.918 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

Flores, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

B A représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Bofrost France, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

[L], [C], [V], [S], [G], [I], [N], [P], [K], [M] et du syndicat Alter, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Air France, après débats en l'audience publique du 4 décembre 2024 où étaient

La SARL Le Prado - Gilbert a déposé des observations écrites pour la société Manpower France. Énoncé de la demande d'avis 1.

La SAS Café de Flore qui succombe dans la présente instance sera déboutée de sa demande à ce titre et condamnée aux entiers dépens.

XC..., demeurant résidence "Eden Flore", appartement 253, ..., 43°/ de Mme Patricia XO..., demeurant résidence "Eden Flore", appartement 254, ..., 44°/ de M.

Flores, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 918 F-D Pourvoi n° P 23-18.021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

Maxime Flora F..., demeurant Rivière des Pères à Basse-Terre (Guadeloupe), 15 / M. Eugène XU..., demeurant Morne Chaulet à Basse-Terre (Guadeloupe), 16 / M.

Le 22 juillet 2000, la SCP ROUGE-MENGELLE, huissiers de justice a dressé un procès- verbal établissant que la production florale sulfatée par le stagiaire avait complètement séché.

Gilbert N..., 5 / M. Jean-Baptiste N..., 6 / M. Dorothée N..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de M.

Oyon - 72030 LE MANS CEDEX 9 APPELANTS Ayant Me Benjamin LEVY pour Avoué et Me Christophe BELLARD pour Avocat ET : Syndicat des copropriétaires de la résidence VILLA FLORE ayant siège 18

contre Roumanie   (adoptée par le Comité des Ministres le 12 juin 2025, lors de la 1531 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n o Affaire Date de la décision 6363/15 Ioan-Nicolae FLOREA

[Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Lionel ALVAREZ Me Sébastien GUENOT Me Layla TEBIEL Me Gilbert BOUZEREAU Me Jean-françois JOURDAN Décision

E... et par la société Gimbert, portant sur la violation de leur droit à un procès équitable, et plus particulièrement du principe de l'égalité des armes et du droit à un tribunal impartial ; "aux motifs