Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.

Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de la société SwissLife prévoyance et santé, de la SCP Richard, avocat de Mme [C], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M. et Mme [I], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société BNP Paribas Personal

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M. [W] et de Mme [D], épouse [W], après débats en l'audience publique du 17 janvier 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.

Jobert, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.

A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.

Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme [N], épouse [G], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées

PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2015, la SCP Ghestin

X..., demandeur au pourvoi, pour reprendre l'instance ; Vu les conclusions aux fins de prorogation de l'interruption d'instance déposées par la SCP Ghestin, le 12 septembre 2011 au nom de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2011, la SCP Ghestin, avocat à la Cour de cassation

PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE Nous, Christian Le GUNEHEC, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle GAUZES et GHESTIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 2 avril 2003, la SCP Ghestin

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de la clinique vétérinaire Les Arcades, - les conclusions de M.

Grellier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de Mme [S], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.