Cour de Cassation · civ1 — 20 octobre 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'arrêt n° 469 rendu le 12 mai 2011 par la première chambre constatant l'interruption de l'instance et impartissant un délai de quatre mois à M. X..., demandeur au pourvoi, pour reprendre l'instance ;


 Vu les conclusions aux fins de prorogation de l'interruption d'instance déposées par la SCP Ghestin, le 12 septembre 2011 au nom de M. Jean-Claude X... ; 


 Attendu que les diligences effectuées par M. X... n'ont pu aboutir dans le délai imparti, en raison de circonstances qui lui sont étrangères ; 


 Qu'il y a lieu d'accueillir la requête ;


 PAR CES MOTIFS : 


 Accorde à M. X... un délai supplémentaire de quatre mois à compter de ce jour pour reprendre l'instance et dit qu'à défaut, la radiation du pourvoi sera prononcée ; 


 Réserve les dépens ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt octobre deux mille onze.