Louis GERBET, Président Mme C... - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : M.

Louis GERBET, Président Mme C... - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : M.

Louis GERBET, Président Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Patricia COLONIEU, Adjoint Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 18

Louis GERBET, Président Mme Z... - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal COULON, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 16 Janvier 2002, où l'affaire

Louis GERBET, Président Mme Z... - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal COULON, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 16 Janvier 2002, où l'affaire

Louis GERBET, PrésidentM JeanäPierre MASIA, ConseillerM Eric SENNA, ConseillerGREFFIER :Mme Chantal COULON, Greffier,DEBATS :A l'audience publique du 21 Octobre 2002, où l'affaire a été mise en délibéré

Louis GERBET, PrésidentM.

Louis GERBET, Président Mme Bernadette BERTHON, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal COULON, DEBATS : A l'audience publique du 02 Février 2006, où l'affaire a été mise

représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 21 MAI 2008 devant Monsieur Louis GERBET, Conseiller.

Paul X..., demeurant Le Miramar, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1993 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de la société Agfa Gevaert, société anonyme, dont

violé les articles L. 133-5-4 et L. 136-2-8 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 4 / que la structure de rémunération des salariés des centres de lutte contre le cancer, qui gèrent

Louis GERBET, Président, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :M.

[I] [J] a été engagé à temps complet jusqu'au 4 avril 2003 inclus par la SARL Gellert Optical, en qualité de monteur vendeur, moyennant une rémunération mensuelle de 1.920 € brut.

05 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Activités Diverses N° RG : 12/00082 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MERY - GENIQUE la SCP GERBET

============ Ordonnance du 12 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVFO ============== [X] [M] C/ [J] [G] MI : Copie exécutoire délivrée à la SCP CABINET GERBET

Louis GERBET, Président Mme C... - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal COULON, Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 14 Novembre 2001, où l'affaire

Louis GERBET, Président Mme Z... - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal A..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 14 Novembre 2001, où l'affaire a

Accord sur l'organisation du télétravail régulier au sein de GEBERIT Sarl