X... a été engagé par la société Saint-Genis par plusieurs contrats successifs de travail saisonnier à compter du 17 janvier 2000 ; qu'il a quitté brutalement son emploi le 17 août 2001 ; que le lendemain

lesquels il a fondé sa décision et a violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que pour l'appréciation de l'étendue de l'obligation de délivrance pesant sur le vendeur d'une chose de genre

, de rechercher des critères aussi proches que possible de ceux de la loi ; 2 / qu'en refusant d'examiner les critères retenus par la société pour calculer le temps de travail selon le nombre, le genre

civil, la spécificité du produit informatique, promis à une rapide et inéluctable désuétude, devant faire tenir pour "abandonné", quel que soit le sens étymologique de ce mot, un procédé de première génération

[X] se soit rabattu sur sa voie de circulation et qu'il ait entrepris, une fois le radar dépassé seulement, de doubler d'autres voitures, qui seules avaient pu le gêner dans sa manœuvre, quand aucun des

, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 6 du contrat de travail de Mme X... stipulait clairement : "Le salarié s'engage à s'abstenir de toute activité ou prise de position personnelle pouvant gêner

.., veuve L..., tous trois domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 16/10971 rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige les opposant à la société Gen

l'étude du projet a été confiée par la société Alfatec à la société Aulitec, assurée auprès de la société Allianz ; que pour la construction de l'installation, la société Clamens a confié les travaux de génie

la complicité de Jacques A..., gérant de la société Adecafe Ecritures qui aurait mis en place un circuit permettant de blanchir et de dissimuler les sommes perçues lors des ventes de matelas par les gens

a déjà été inscrit sur la liste des experts sur la période 2000-2011 et a développé de multiples compétences techniques, juridiques et administratives approfondies, dans le domaine du bâtiment et du génie

ayant reconnu dans un précédent jugement du 17 mars 1985 le droit de la salariée à être payée en heures supplémentaires pour le travail effectif exercé la nuit en vertu de la convention collective des gens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LE GENIE CIVILE DE LENS, SA, dont le siège est 95 174, avenue

[D] fait valoir qu'il possède deux certificats d'ingénieur, en génie civil bâtiment et en incendie, qu'il dispose d'une expérience professionnelle riche et atypique dans le domaine de l'expertise incendie

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 22-13.330 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2022 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Eiffage génie

faciliter l'apprentissage du dessin aux jeunes enfants", la cour d'appel ne pouvait ensuite imputer à la faute à la société Editions Parasol d'avoir adopté "ce titre pour désigner un ouvrage du même genre

SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 La société [...] , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Menuiserie Genay

répondre au moyen subsidiaire péremptoire proposé par les prévenus, selon lequel l'incrimination de leur comportement porterait, en l'espèce, une atteinte disproportionnée à leur droit de choisir le genre

Relative à des pratiques relevées dans le secteur du génie civil