X..., se plaignant d'un défaut de conception de la pompe gazole, a assigné la société Renault en réparation de son préjudice, sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Attendu que M.

représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Alain X... pris en sa qualité de liquidateur Ad Hoc de la SARL GABELLI

Il en est ainsi de la dénaturation du gazole opérée pour faire face à une demande accrue de fuel ou directement sur un camion citerne rempli de gazole pour désengorger un poste de distribution de fuel

X... et les ont saisis ; que l'examen de ces documents a révélé que Jean-Pierre Y... livrait habituellement à Guy X... du fioul domestique pour faire fonctionner ses camions, mais lui facturait du gazole

Article 2 : Les conclusions de la société Gazel Energie Génération tendant au bénéfice des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 2 octobre 1988 dans le canton de Le Monastier-sur-Gazeille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation des Etablissements Dussaussay-Gallier, société

qu'un manquement à son obligation d'information à l'égard de la Sopad dont il est cependant constant qu'elle a négligé de prévenir et de consulter son propre installateur (spécialiste des problèmes gaziers

contravention dont Hervé X... s'est rendu coupable a causé un préjudice certain, direct et personnel à l'encontre de chacune de ces parties civiles ; que celles-ci ont en effet souffert des rejets gazeux

retirer sa décision du 23 septembre 2008 la présélectionnant pour la fréquence 98 Mhz dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille et de présélectionner pour cette fréquence Radio Gazelle

La SARL Chez la Gazelle exerce sous l'enseigne éponyme une activité de restaurant au 50 avenue Victor Hugo aux Pavillons-sous-Bois (93 320).

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société Gazel

pétroliers commis par Jean Y..., Jean-Marie Z..., Richard A..., Abdel B... et Fabrice C..., du délit de tromperies aggravées par manoeuvres sur les qualités substantielles du produit livré, en l'espèce du gazole

Des désordres ayant affecté les groupes électrogènes, un expert judiciaire a été désigné par une ordonnance de référé du 21 juillet 2009, rendue entre les sociétés Turtle, Nautech, Ateliers Galli et Saim

Energie Génération, Gazel Energie Solutions et Gazel Energie Renouvelables.

C..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° P 19-11.818 contre le jugement rendu le 23 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Poissy, dans le litige l'opposant à l'association Gamelles sans frontières

09.785 et de modèles déposés au greffe du tribunal de commerce d'Epernay, qui fabrique et distribue un dispositif d'obturation de récipients destiné notamment à des bouteilles contenant des boissons gazeuses

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 OCTOBRE 2023 La société Gazel