Transocéan, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, au profit de la société Gamma

Y... une photographie d'un magazine pornographique représentant un homme nu en érection en lui disant, alors que cette enfant bombait le torse pour montrer sa poitrine naissante, "tu es encore une gamine

formé par la société Bugaboo international BV, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Gamin

Goetsenhoven, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, présidente et Gaetan

[B], salarié de la société TVS, et responsable d'exploitation des sociétés kazakhes Franctrans et Gamma Service, a établi une facture de vente de matériels par Franctrans, succursale de la société TWF,

[N] et [U] (les photographes), photographes professionnels, avaient confié la gestion et l'exploitation d'une partie de leurs photographies originales à l'Agence Gamma, devenue la société Hachette photo

Bouches-du-Rhône), pris en qualité de syndic au règlement judiciaire de la SOCIETE INDUSTRIELLE D'ETANCHEITE (SIE), 15°/ La SOCIETE INDUSTRIELLE D'ETANCHEITE (SIE), dont le siège social est ..., Gardanne

. ; que le tribunal a dressé, avec exactitude, le cadre légal d'intervention des policiers : un particulier a téléphoné au commissariat de police de Livry-Gargan pour les informer de ce qu'un jeune homme

lettre de la société Votol avec son accord ; qu'une première facture était établie le 22 mars 1993, portant sur 70 tonnes environ de réglisse vendues à la société EVD (extrait végétaux et dérivés) de Gardanne

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Livry-Gargan à sa demande de communication

les images pornographiques contenues dans le fichier "habilitation", lequel était parfaitement protégé au point d'avoir mis en échec des informaticiens de profession, Alain X... a affirmé que "des gamins

EXPOSÉ DU LITIGE La SCI D&SONS est propriétaire des lots 4, 20, 39 et 54 au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 5] et [Adresse 4] à Livry Gargan (93), soumis au statut de la copropriété des

par Me Stéphane Robilliart, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Déborah Bohée GREFFIER LORS DES DEBATS : Marlène Tocco GREFFIER LORS DU DELIBERE : Gaetan

l'effondrement d'un panneau d'une cale et des avaries par mouille d'eau pluviale d'une partie de la marchandise qui se trouvait dans cette cale et qui appartenait à la société Dairy et Poultry complex of Elhira Garian

dans le hall, puis demandé de l'accompagner jusqu'au parking du 4ème étage, lieu du rendez-vous, où il ne s'était rien passé, si ce n'est qu'ils avaient rigolé, discuté et retiré, lui son manteau et le gamin

judiciaire et sous la foi du serment ; " qu'il résulte des pièces de la procédure que la déposition de Pierre Z... a été enregistrée le 16 juin 1993, par les enquêteurs de la brigade de gendarmerie de Gardanne

"en ce que l'arrêt du 29 novembre 1993 portant révision de la liste des jurés déclare excuser quatre jurés titulaires ; "au motif que les jurés titulaires, René Y..., Sophie A..., épouse X..., Gaëtan

société anonyme Cabinet Loiselet père et fils et Daigremont, ..., 2 / de la compagnie d'assurance Le Patrimoine, ayant son siège ... (9e), 3 / de la société civile immobilière Félix Faure-Vasco de Gama