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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA02422_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme B, représentée par Me Camille Gausserès, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2023 du Tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02424_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme C, représentée par Me Camille Gausserès, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2023 du Tribunal administratif
Source officiellesoc
6137226bcd580146773fcce1
1 mars 1995
1 mars 1995
Y..., administrateur judiciaire, résidence le Saint-Benoît, 40, rue de la Galère au Mans (Sarthe), 3 ) l'ASSEDIC Maine-Touraine, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ;
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306248_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
lequel le maire de la commune de Bermeries, devenue commune de L’Orée-de-Mormal, a consacré l’installation d’un panneau « sens interdit sauf ayant droit » et « voie sans issue » à l’entrée du chemin de Galère
Source officielleCh. civile et commerciale
660f9517a40f8b0008cb793b
4 avril 2024
4 avril 2024
VOLVO CAR FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Françoise BRUNAGEL de la SELARL GAUCLERE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd915b52767dbb0bb2e381b
17 juin 2020
17 juin 2020
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant : Me Olivier GAUCLERE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89092
7 février 2007
7 février 2007
Président Placé, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, GREFFIER : Mademoiselle Séverine DENOUILLE, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b12
8 novembre 2006
8 novembre 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Philippe de GUARDIA, Conseiller Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d2d
13 juin 2007
13 juin 2007
GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY, Greffier, lors du prononcé, DÉBATS : à l'audience publique du
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029762320
14 novembre 2014
14 novembre 2014
lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a approuvé le projet de modification des lignes électriques à 225 000 volts Plaisance-Romainville, entre les pylônes n°5 et 10, et Romainville-Villevaudé Z Galère
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc869
25 août 2017
25 août 2017
Le certificat médical initial établi par un médecin généraliste le 23 septembre 2010 fait état d'une tendinite du fléchisseur du premier doigt de la main gauche et précise que [U] [D] est gauchère.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Y
61372154cd580146773f2df8
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Jacques Y..., demeurant résidence Saint-Benoît, 40, rue de la Galère au Mans (Sarthe), pris en sa qualtié de syndic à la liquidation des biens de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627feda42439575e2f7eb9b
22 avril 2024
22 avril 2024
Il est relevé que suivant le nouveau certificat médical d’un médecin généraliste en date du mois de décembre 2022, la douleur rapportée concerne le bras droit alors que l’intéressée est gauchère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100085_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Mme C a, par la suite, été mise en arrêt maladie du 16 octobre 2015 au 1er septembre 2017 pour contusion du poignet gauche chez une gauchère.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69d9da09cdc6046d47d91212
10 avril 2026
10 avril 2026
Considérant qu'il subsistait des séquelles indemnisables à cette date consistant en «une limitation douloureuse de l'épaule droite opérée chez une manuelle gauchère, l'antépulsion et l'abduction dépassant
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me ALEXANDRA MOATI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedf95172da17169e995ff
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il conclue son rapport de consultation médicale en ces termes : « Tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche chez une gauchère opérée le 30/08/2020.
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b2bf9da27f384b0ec2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La MSA a déclaré l'état de Mme [P] consolidé avec séquelles au 31 décembre 2019 et lui a reconnu un taux d'incapacité permanente de 45% au titre ' des douleurs de la main gauche chez une gauchère, oedème
Source officielleJuge unique 5
DTA_2410277_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Toutefois, il résulte de l’instruction que si elle présente une boiterie et une déficience neuro-sensitive du membre droit supérieur, elle est gauchère et son périmètre de marche a été évalué à plus de
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d6c
15 novembre 2006
15 novembre 2006
TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Madame Brigitte OLIVE, Conseiller GREFFIER :Mme Catherine X..., agent administratif faisant fonction de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e05
25 octobre 2006
25 octobre 2006
PrésidentMonsieur Olivier THOMAS, ConseillerMme Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placéeGREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent administratif faisant fonction de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY
Source officiellePage 8 sur 24