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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721b6cd580146773f6691
24 juin 1992
24 juin 1992
Marcel X..., demeurant ensemble ... à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506249_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506957_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306877_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-3
67f0bdfa2b128a299768571e
4 avril 2025
4 avril 2025
C/ SA AXA FRANCE SA BUREAU VERITAS SARL DWA ARCHITECTES SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE SCI GAGERON SELARLU MARTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GALLOUET
Source officielleciv3
613723d8cd5801467740ee30
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Victor X..., demeurant ..., 2 / la société civile immobilière (SCI) Bérie Placouts, dont le siège social est 1, place de L'Eglise à Boo Silhen, 65400 Argelès-Gazost, en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512467_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512469_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601266_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 février 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : - le rapport de M.
Source officielleciv3
607943389ba5988459c41a91
11 mars 1975
11 mars 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA COMMUNE D'ARGELES-GAZOST, PROPRIETAIRE D'UN CHEMIN GREVE D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DU FONDS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310612_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Garot, - et les conclusions de M. Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306875_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Garot, - et les observations de M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M. C..., ressortissant gabonais né le 13 août 1975 à Libreville (Gabon), déclare être entré en France le 10 juin 2002.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306889_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Garot a été entendu au cours de l’audience publique du 9 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303439_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - les observations de Mme A... et de M. B..., - et celles de Me Forgeois pour la commune d’Arras. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406646_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. F...
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6b1
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Christian U..., demeurant ..., 39 / de Mme Clotilde V..., épouse U..., demeurant : 65400 Argelès-Gazost, 40 / de M.
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c416c8
29 octobre 1974
29 octobre 1974
DISPENSENT LES PARTIES DU MINISTERE D'UN AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION, LE POURVOI EN CASSATION EST FORME PAR UNE REQUETE DEPOSEE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION ; ATTENDU QUE GARROUX
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512841_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le rapport de Mme Gosselin, magistrat délégué, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 12 novembre 2025, en présence de Mme Garot, greffière.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601547_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2602217_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... située au 17 rue du Vallon de Garrot – Estérêts du Lac - 83440 Montauroux, cadastré F n° 833. Il soutient que la structure supportant une piscine présente des désordres structurels.
Source officiellePage 8 sur 39