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2 405 résultats pour « Garrgigues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

65b3641f1d7564000872dfac

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Pierre MOULIN de la SCP MOULIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER,

Source officielle

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CA

3e chambre civile

5fd92ecac8c1bd0e519023ca

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER et assisté de Me BLANC, avocat plaidant Madame [K] [A] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 25

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fd9896a392d2379be2c53f6

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et plaidant Représenté par Me Jean-François CECCALDI, avocat

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00880_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Breysse pour la société La Garrigue et celles de Me Debaty pour la commune de Valence ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033d51ab8b37e86e0c839e8

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

] 1952 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE GARRIGUE LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et

Source officielle
CA

3e chambre civile

669a019fbf9da27f384b0dc4

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[D] [H] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [B] [Z] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Yann GARRIGUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad5c

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

née le 10 Janvier 1930 à SAINT THIBERY (34630) de nationalité Française ... ... 34300 GRAU D' AGDE représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP APAP- CHAPUIS,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00455_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

habitées, sauf en limite de la zone urbaine sur des espaces déjà équipés, et de n'autoriser dans ces secteurs de garrigues que les extensions limitées des constructions existantes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1ed

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me CORNILLE, avocat au barreau de BORDEAUX Madame Solange B... ... ...

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb3beee0f8318b97770

Appel

14 août 2023

14 août 2023

GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf5e

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

né le 30 Mars 1947 à MAROMME (76150) ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me NICOLAU loco Me FARRIOL Bernard, avocat au barreau de PERPIGNAN UDAF

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CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a889

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Olivier DUPUIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Gérald Z... ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE

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TA

5ème Chambre

DTA_2304612_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Les sociétés Motel Perpignan Nord Rivesaltes et Hôtel économique Perpignan Nord exploitent des hôtels à proximité du site Mas de la Garrigue Nord.

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CA

1re chambre sociale

6440d800e704a005d1ed700f

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

INTIMEE : S.A.S KEOLIS BASSIN DE THAU anciennement dénommée CARPOSTAL BASSIN DE THAI [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fanny LAPORTE , substituée par Me Yann GARRIGUE

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CA

3e chambre civile

63b7ccf26b63637c907b7b5a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Représentée par Me Philippe AYRAL de la SCP AYRAL-CUSSAC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Association COMMUNAUTE DE LA ROCHE D'OR [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f1e704a005d1ed6fa6

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Benoît LECLERC avocat de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat au barreau de CARCASSONNE Représentée par Me Benoît LECLERC de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat au barreau de CARCASSONNE Représentée par Me Yann GARRIGUE

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CA

Chambre commerciale

653ca62183c9498318209c93

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

AGENCE CHAMPS ELYSEES (ACE) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me RICHAUD Iris, avocat au barreau de Montpellier substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302559_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Me Pailles, avocate associée de la société civile professionnelle (SCP) HG et C Avocats, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble cadastré A 3167 sis Mas de la Garrigue

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01302_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Breysse pour la société La Garrigue et celles de Me Debaty pour la commune de Valence ; Considérant ce qui suit : 1.

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CA

4e chambre civile

686767047c03803a32c27255

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[R] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe SOUBEYRAN

Source officielle