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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b1a79ba5988459c52dd6
14 décembre 1999
14 décembre 1999
travail (CHSCT) des Galeries Lafayette ; Attendu que l'Institut national supérieur d'enseignement dans la distribution et les sociétés Galeries Lafayette, Galeries Lafayette relations internationales, Galfa
Source officielle2ème Chambre
68f1d25be5a8ebce71548288
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la personne de Maître [W] [R] Représentée par Me Marie-agnès BERNARD-HURSTEL, avocat au barreau de BREST - N° du dossier 2021031 INTIMEE Société SCCV AMIRAL DESFOSSES Représentée par Me Muriel GALIA
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202963_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par la SELARL Saout et Galia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC0292012200008 du 13 avril 2022 par lequel la maire de la commune de Ploumoguer a refusé de lui accorder
Source officielleCour d'Appel
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19 juin 2002
19 juin 2002
FAITS, PROCEDURE, DEMANDES DES PARTIES : Mme Y... a conclu avec l'AFGES restaurant Galia un contrat de qualification en date du 17 novembre 1997 dans le cadre d'une formation BTS action commerciale,
Source officielleciv3
6137268bcd580146774266c0
16 septembre 2003
16 septembre 2003
par le syndic et à la demande du conseil syndical ou à celle d'un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, que la société civile immobilière Gala
Source officiellesoc
613724b9cd58014677417d69
14 juin 2006
14 juin 2006
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 avril 2006, la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat à cette cour, stipulant pour la société Galla
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430047_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de Paris de prendre toutes mesures utiles de nature à prévenir la survenance de troubles à l'ordre public lors de la tenue de l'événement appelé " Gala
Source officielleTrib. de Commerce
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024F00168 Expertise : SARL GALA Représentée par Me [Localité 1] [P] C/ SAS ALPES DECOUPE BETON SARL L'ETOILE DES ALPES Représentée par Me BRASQUIES Pierre ORDONNANCE
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903566_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
soit condamnée à la relever et garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre et de mettre à la charge de la société Groupe Gamba, les entiers dépens ainsi qu’une somme de 5
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100572
13 mai 2014
13 mai 2014
l'article litigieux paru le 3 mars 2010 dans le n° 3215 du magazine Point de Vue, intitulé « A Londres, Charlotte et Alex : leur amour au grand jour », et sous-titré « d'un vernissage à une soirée de gala
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68df5bcecf4e7f1c37e1cbeb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle affirme que la société Agibois a imposé les clauses « GALLIA 1971 » dans les bons de commandes qu'elle émettait, de sorte qu'elle en a accepté sans réserve le contenu.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c8
28 novembre 2016
28 novembre 2016
Le 13 août 2011, la société Galéa Guadeloupe a repris le marché de gardiennage du site sur lequel la SPGS avait affecté M. Tony X....
Source officielleAvis
CADA:20163412
17 novembre 2016
17 novembre 2016
suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le projet de vente du Palais Clam Gallas
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54848
15 décembre 1997
15 décembre 1997
Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci ‑ après dénommée «la Convention»), Vu la Résolution intérimaire DH (96) 515, adoptée le 13 septembre 1996 dans l'affaire Al Maradni, Gamba
Source officielle1ère Chambre
69674e43cdc6046d473ba6ed
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[J] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Morvan Me Galia RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MÉDIATION DU 6
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01802
29 octobre 2008
29 octobre 2008
janvier 2007), que Mme X... a été engagée dans le cadre d'un contrat de qualification d'une durée de vingt-trois mois à compter du 30 septembre 2002 en qualité d'assistante de gestion par la société Galva
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00136
17 février 2009
17 février 2009
protocole aux termes duquel elle s'engageait à confier à ces entreprises un certain chiffre d'affaires annuel pour ses besoins de transport ; qu'alléguant l'inexécution de cette convention, la société Gamba
Source officiellePremière Chambre
69d6c8b3cdc6046d4791c8af
8 avril 2026
8 avril 2026
de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic en exercice, la société 2 ASC IMMOBILIER, située [Adresse 3] à [Localité 2] représenté par Me Séverine GALLAS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300061
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Gaïa X... et la société Gaïa Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame GAIA X... et la SCI GAIA de leurs demandes indemnitaires ; AUX MOTIFS QUE, sur les responsabilités, la SCI GAlA
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54388
13 septembre 1996
13 septembre 1996
Renato Gamba, M. Massimo Pugliese et M.
Source officiellePage 8 sur 58