[U] [M] notifiées par RPVA le 10 février 2026; Vu les conclusions d'incident de la société [1] notifiées par RPVA le 3 mars 2026 ; Vu la convocation des parties par le greffe le 4 mars 2026 à l'audience

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.

A K, représentés par la SCP CGCB et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Saint- Guiraud ne s'est pas opposé à la déclaration

2014 autorisant la société SEAC Guiraud frères à la licencier.

motifs, manque de base légale, défaut de réponses à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire et a dit que le mandat de dépôt du 26 mars

12 mars 2019 par laquelle le directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud l'a placée en congé maladie ordinaire à titre conservatoire du 12 mars 2019 au 30 juin 2019 ; 2°) de mettre à la charge du

Fait et jugé à [Localité 6] le 20 mai 2026.

Anne BAUDIER, présidente assistée de Maître Guillaume HAMON, greffier.

Par jugement en date du 19 mars 2020, la juridiction prud'homale a : - condamné la SAS Prenot-Guinard à payer à M.

Juger sinon irrecevable, à tout le moins mal fondée la société LIGEREA en ses demandes dirigées contre la SAS CREA'TURE.

Guillaume X..., La société O2 Le Mans, contre l'arrêt n° 147 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'infractions

Par lettre recommandée en date du 6 mai 2022, la société Bec Construction a indiqué à la Seac Guiraud que ses «'nombreux retards de livraisons [avaient] perturbé de manière significative l'avancement de

Jean-Paul X... et de Me Guinard, avocat de la ville de La Cadière d'Azur, - les conclusions de M. E.

Guillaume X..., demeurant ..., qui ont déclaré, par mémoire déposé au greffe le 23 janvier 1997, reprendre l'instance, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

1984 au centre hospitalier Paul Guiraud de Villejuif ; qu'à l'issue d'un congé pour convenances personnelles qu'elle a pris du 7 octobre 1991 au 3 mars 1992 en Martinique, elle a réintégré le 4 mars 1992

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A, en présence de M. A.