GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Jean-Luc GUEDON JUGES : M. Jean-Marie GODARD : M. Laurent MARBACH GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [V] [Z] [R] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 9] - ESPAGNE de nationalité Espagnole, demeurant [Adresse 8] - [Adresse 10] - ESPAGNE représentée par Me Jean

Jean-Damien Y..., 2°/ à Mme Séverine Y..., tous deux domiciliés [...]                                       , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,

de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur [Z] [E] né le [Date naissance 9] 1945 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Maître Jean

.-03100 MONTLUCON représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Jean-louis ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 26 JANVIER 2010 par le TRIBUNAL DE

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 mars 2012.

Infirme tout le reste du jugement, et juge irrecevable l'action de Monsieur [W] [C] à l'encontre de la société GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG.

[Z], l'assemblée générale des copropriétaires a décidé d'effectuer les travaux de réalisation des gouttières.

Jean-Loup X... de ses prétentions ; - déboute Mme Claudine Y... de sa demande de dommages intérêts ; - condamne M.

Jean-Yves X... et son curateur de leurs demandes ; - déclarer, in solidum M. Jean-Yves X..., M.

à CALVI Pris en la personne de son syndic en exercice Monsieur Jean-Baptiste Z...

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Perrine VERMONT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE

BEUCHER, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Jean-Pierre X... ...

BEUCHER, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Jean-Pierre Y... 21, rue David d'Angers 49130 LES PONTS DE CE Représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour Assisté de Maître J.A FUHRER

LE MANS du 11 Mai 1999 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2000 APPELANTE : Madame Monique X... épouse Y... née le 25 Juillet 1941 à CHATEAU GONTIER (53200) 5 impasse des Rosiers 72400 ST AUBIN DES COUDRAIS représentée

Selon devis accepté du 26 septembre 2016, la société Habitat concept a chiffré la plus value pour le démontage de la gouttière débordante et pour la réalisation d'une gouttière havraise en zinc.

Jean, Roger Y..., 2 / de Mme Brigitte X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Chateau Gontier (Mayenne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen