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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
662a9f82c8a1343b8cd61d8f
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me PRUVOST Me SULTAN FUENTES ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/08010 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXION N° MINUTE
Source officiellePCP JCP fond
65aec13554a01215df779c81
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : Me Martine SULTAN FUENTES Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Me Tomas GURFEIN Pôle civil de proximité
Source officielle9ème Chambre
DTA_2102943_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par une requête et deux mémoires, enregistrés sous le numéro 2102943 les 1er mars, 2 juillet 2021 et le 26 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Fuentes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-2155795-2307680
31 octobre 2007
31 octobre 2007
de la Fuente Ariza c. Espagne (n o 3321/04) Le requérant, Jorge Héctor de La Fuente Ariza, est un ressortissant espagnol né en 1961 et résidant à Madrid (Espagne).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-171239
18 janvier 2017
18 janvier 2017
inadmissible for non-exhaustion of previous judicial remedies, did the applicants have effective access to a court, as required under Article 6 § 1 of the Convention (see, by way of comparison, De la Fuente
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500364_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
C... représentée par Me Fuentes, demande au juge des référés, de : 1° prescrire, une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les préjudices
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2207811_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, Mme D B, représentée par Me Fuentes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite en date du 12 mars 2022 par laquelle
Source officielleciv3
613720dbcd580146773eef79
22 février 1989
22 février 1989
FUENTES, 39°/ Monsieur René XD..., 40°/ Monsieur Guy XH..., 41°/ Monsieur Lucien XG..., 42°/ Monsieur Paul XI..., 43°/ Monsieur Roger XJ..., 44°/ Monsieur Roger XL..., 45°/ Monsieur
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b498
6 février 2001
6 février 2001
X... ayant été pratiqué par le médecin du travail avant toute reprise, le contrat de travail, quels que fûssent les avis émis par ce praticien sur l'aptitude du salarié, était demeuré suspendu et ce dernier
Source officiellesoc
Attendu que la caisse de mutualité sociale agricole a décernéc/Mme de Z
61372657cd58014677424ceb
31 octobre 1991
31 octobre 1991
les cotisations litigieuses réclamées au titre de l'année 1984, au regard de la situation à apprécier au 1er janvier 1984, étaient dues par la propriétaire, quels que soient les éléments allégués et fûssent-ils
Source officiellecomm
613720c1cd580146773ee1ad
11 juillet 1988
11 juillet 1988
C... fûssent nettes de tout passif résultant de ces acquisitions et fussent ainsi un équivalent de la propriété des immeubles ; que la cour d'appel n'a donc pas méconnu l'autorité de la chose jugée par
Source officiellecr
613724fccd5801467741a021
22 février 1988
22 février 1988
qui chargeait la police de cette mission ; que lesdits procès-verbaux intéressaient la tentative de meurtre, et qu'ayant été dressés conformément aux règles légales, rien ne s'opposait à ce qu'ils fûssent
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c48d6ea26f688da5c9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SOCIALE AGRICOLE DE PICARDIE Copies certifiées conformes : - Madame [Y] [Z] - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE PICARDIE - Me Julie FUENTES
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13302
15 juin 2021
15 juin 2021
(Voir aussi Fuentes Bobo c. Espagne , 39293/98, 29 février 2000, Résumé juridique ; Heinisch c.
Source officiellecomm
613721aacd580146773f5d70
4 février 1992
4 février 1992
société débitrice et par un jugement du 17 mai 1973, a obtenu sa condamnation et celle de MM. d'X... et Y... à paiement envers elle ; que M. d'X... a assigné la société CEPME, en demandant notamment que fûssent
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1012DEC004900107
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Elle rappelle que l'exercice de la liberté d'expression est garanti dans les rapports bien spécifiques entre l'employé et son employeur sur le lieu de travail (voir Fuentes Bobo c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1202DEC000312905
2 décembre 2008
2 décembre 2008
width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 3129/05 présentée par María de los Angeles FUENTES
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402894_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
E..., représentés par Me Fuentes, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2024 par laquelle le président de la communauté de communes du Vexin normand a rejeté la réclamation indemnitaire
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007823853
16 février 1994
16 février 1994
ce qui précède que le ministre du budget était fondé à demander que, pour ce motif, l'arrêt attaqué fût annulé, que, par suite, les jugements du 30 décembre 1988, du tribunal administratif de Nice fûssent
Source officiellecomm
6137218fcd580146773f4cc3
10 décembre 1991
10 décembre 1991
la prise de possession par le locataire des locaux destinés à une activé de "restauration, salon de thé et glacier" impliquait que les travaux destinés à les rendre propres à une telle utilisation fûssent
Source officiellePage 8 sur 21